Interventions en commissions de Jean Mallot

La mondialisation aggrave-t-elle le phénomène ?

Il ne me reste plus qu'à vous remercier d'avoir répondu à nos questions. Si vous avez d'autres suggestions pour nous aider dans nos travaux, n'hésitez pas. Nous vous en remercions par avance.

Quelle part des 701 dossiers de régularisation de cotisations prescrites détectés fait-elle l'objet de contestations de la part des intéressés ? Où en sont ces dossiers ? Par ailleurs, pourriez-vous indiquer à la MECSS quelle est votre évaluation de l'ampleur de la fraude, en pourcentage des prestations versées ou en valeur absolue ? Cette éva...

Le caractère intentionnel de la démarche est ce qui distingue la fraude de l'erreur.

J'aimerais vous entendre confirmer que le nombre de numéros identifiants d'attente (NIA) vaut pour l'ensemble des organismes.

La prévention est toujours préférable à la sanction. Or, M. Pierre Mayeur a parlé de dispositifs « fraudogènes ». Quels sont-ils ? Les connaître nous permettrait d'en limiter le nombre.

Je vous remercie, monsieur le Médiateur, pour votre intervention. Après le constat, que nous partageons, la question est de savoir comment remédier à la situation et faire évoluer les comportements. Le fonctionnement de Pôle Emploi est loin d'être optimal, le besoin d'écoute y est plus que nécessaire et l'urgence de s'intéresser aux hommes plu...

Il s'agit de 1 % de quoi ? Cela concerne-t-il à la fois les indus, les abus, les actes intentionnels ou non intentionnels ?

Il n'y a pas de raison de mettre en doute les informations que vous nous donnez, mais je souligne que la Cour des comptes respecte une procédure contradictoire.

Le rapporteur pour avis emploie des mots forts, puisqu'il parle d'« insincérité budgétaire » et j'imagine que la Commission des finances, saisie au fond, dira les choses avec encore plus de vigueur. La Cour des comptes a-t-elle publié un rapport sur le sujet ? Dans l'affirmative, comment l'administration a-t-elle réagi ? Je souligne que l'in...

À mon tour de féliciter et de remercier nos deux rapporteurs pour leur travail considérable, qui démontre s'il était besoin combien nous avons eu raison de décider de l'entreprendre, à l'unanimité d'ailleurs. Le rapport présente une analyse et un diagnostic particulièrement pertinents. Le premier angle d'attaque de la question est celui de la ...

Il y a, en effet, de quoi s'interroger sur cette nébuleuse d'agences et d'organismes plus ou moins indépendants qui gravitent notamment dans le domaine de la santé. Le travail sur les autorités administratives indépendantes, effectué au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques par René Dosière et Christian Vanneste, po...

Je n'ai pas compris par quel mécanisme une telle disposition pouvait conduire à des économies.

Cet amendement reprend une des préconisations du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les médicaments. La Haute Autorité de santé, qui est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé, devrait également veiller à ce que les sites non ce...

L'amendement pourrait être cosigné par tous les membres de la MECSS, puisque le rapport sur l'hôpital a été adopté à l'unanimité. Qu'on soit ou non favorable à la convergence ou à la tarification à l'activité, il relève du bon sens. Aujourd'hui, les directeurs d'hôpitaux se voient appliquer des tarifs à l'activité que, faute de disposer d'outil...

Il faut non seulement rappeler les textes, mais aussi fixer une date butoir. La Cour des comptes a effectué le même constat que la MECSS.

Opposer qualité de la gestion et qualité des soins ne peut qu'aboutir à une impasse, et c'est pourquoi nous avons sous-titré le rapport que la MECSS a consacré à l'hôpital « Mieux gérer pour mieux soigner ». La répartition entre missions d'intérêt général et aide à la contractualisation est-elle constatée a posteriori ou établie a priori ?

Il s'agit donc bien d'une enveloppe globale.

Il ne faut pas confondre charges de structures et missions d'intérêt général. Il est évident que la tarification doit intégrer les charges de structures. Quant à savoir si la tarification doit refléter le coût de l'activité ou être un outil d'orientation vers telle ou telle activité, ce débat n'est toujours pas tranché.

Monsieur le président, je rappelle que la CSG est un impôt et qu'il y a quelques jours encore, nous nous demandions si la CRDS, qui en est un autre, devait être intégrée dans l'assiette du bouclier fiscal. Autant dire que la frontière entre ce qui relève du projet de loi de finances et ce qui relève du projet de loi de financement de la sécurit...