Interventions en commissions de Jean Mallot
1416 interventions trouvées.
Espérons que ce débat sur tous les prélèvements aura lieu sans cloisonnement.
Comment M. Dord remboursera-t-il la dette sinon par l'impôt ? Pour l'instant, il se contente de différer le problème.
La démonstration est imparable.
Comment la Commission peut-elle raisonnablement se prononcer sur l'article 9, alors qu'elle ignore la teneur des amendements à venir du Gouvernement ? De toute évidence, la majorité s'apprête à exprimer un vote sans cohérence aucune avec celui qu'elle a exprimé en séance publique il y a deux heures. Pourquoi le rapporteur ne dépose-t-il pas de ...
L'amendement tend à supprimer l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des retraites « chapeau ».
Les mesures d'exonération des heures supplémentaires ont été votées dans le droit fil du mot d'ordre : « Travailler plus pour gagner plus ». Or, je ne connais pas d'entreprise où les salariés décident d'effectuer des heures supplémentaires : c'est le patron qui l'impose. (Protestations de plusieurs députés du groupe UMP.) Il est vrai, monsieur...
Le rapporteur peut-il nous expliquer ce qu'est une « erreur non intentionnelle » ? Une erreur, me semble-t-il, n'est par définition jamais intentionnelle.
L'an dernier, j'avais présenté en séance un amendement visant à annualiser le calcul des exonérations de charges sur les bas salaires ; le groupe UMP l'avait rejeté. C'est donc sans déplaisir que je vais le voir se rallier à notre position en votant l'article 12. Pour notre part, nous restons cohérents et le voterons donc aussi.
L'amendement AS 199 est un amendement de repli et propose un seuil de 1 000 salariés.
En bon « député UMP de base », Dominique Tian a pris soin de prendre connaissance de l'avis du Gouvernement !
Notre amendement propose de supprimer l'article 29, qui porte approbation de la clé de voûte du projet de loi de financement de la sécurité sociale, autrement dit le rapport figurant à son annexe B. Cinq raisons motivent notre désaccord avec ce rapport. En premier lieu, les hypothèses économiques sur lesquelles il s'appuie des taux de crois...
Il faut en élaborer une autre.
L'ONDAM sera donc tenu en 2010. Dont acte, mais à quel prix ! Quarante pour cent des Français reportent des soins ou y renoncent pour des raisons financières. En 2008, 9 millions de Français se sont privés de soins faute d'argent. Les dépenses de santé restant à leur charge ont augmenté de 50 % en dix ans. Le système de protection sociale est d...
Nous sommes un certain nombre à participer à des travaux d'évaluation et de contrôle et il est un peu désagréable de constater qu'au moment même où commencent nos réunions sur l'AME et sur la fraude sociale, d'autres veulent déjà conclure. Ou bien l'affaire est simple et il était inutile de se lancer dans ces évaluations ; ou bien elle est comp...
La question des carrières longues n'a rien à voir avec la pénibilité !
Bien que ma carrière parlementaire ne soit pas si longue, c'est au moins la troisième fois que je vois la droite repousser le moment de trancher cette question de la pénibilité. L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait une négociation sur trois ans, en vue de prendre en compte la pénibilité dans le calcul des pensions. Cette négociation n'a pa...
L'amendement AS 300 rectifié est un amendement de repli. Les études d'impact, auxquelles nous nous habituons progressivement, sont toujours très intéressantes, aussi bien par ce qu'elles disent que par leurs silences. Celle-ci précise que « l'exigence d'équité implique également d'apporter une réponse à la question de la pénibilité au travail :...
Monsieur le ministre, dois-je comprendre que, si vous aviez à reprendre de façon plus détaillée les critères mentionnés de façon synthétique à l'article 25, vous utiliseriez les termes que propose Alain Vidalies ?
Reprenons le débat à son point de départ. La campagne de publicité, que nous avons stigmatisée hier et que vous aviez lancée voici plusieurs mois sur la base d'un avant-avant-projet de loi, distinguait clairement les carrières longues et la pénibilité du travail, démentant ainsi l'amalgame que vous tentez de faire entre ces deux thèmes. Vous de...
M. le ministre nous explique que l'article 32 n'apportera pas de solution au problème posé. Ce n'est pas la première fois : les dispositifs antérieurs n'ont pas fonctionné. Pourquoi donc croirions-nous maintenant à un dispositif auquel le ministre ne croit pas lui-même ? Dominique Dord vient d'inventer la machine à résoudre le problème du chôm...
