Interventions en commissions de Jean Mallot

Dans quel délai pensez-vous disposer d'outils solides ?

Je remercie la présidente et le rapporteur pour ce travail utile qui permet de formuler des propositions destinées à corriger la situation actuelle de sélection par l'argent et l'information, les étudiants ayant parfois du mal à se retrouver dans le maquis des formations. Il faut mettre un terme à cette forme de sélection sournoise. Le rapport ...

Merci à toutes et tous.

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale engage ce matin ses travaux sur un nouveau thème : la lutte contre la fraude sociale. Il nous a paru opportun de les commencer en invitant la Cour des comptes à nous présenter ceux qu'elle a pu réaliser sur le sujet, notamment à notre demande à laquelle elle...

L'exposé très complet que vous venez de faire sur la base de la communication que la cour nous a transmise nous permet de démarrer nos travaux. Lors de nos échanges préalables, nous avons bien sûr noté la nécessité de bien faire la distinction non seulement entre les fraudes sur les prélèvements et les fraudes sur les prestations, mais aussi en...

Il nous reste à vous remercier de cet échange, en formant le voeu que la collaboration entre la Cour des comptes et la MECSS continue d'être exemplaire.

De tous vos conseillers.

Merci pour toutes ces précisions. À propos du plan, l'analogie avec les trains qui arrivent à l'heure n'est pas très heureuse : la campagne de vaccination n'a pas atteint ses objectifs et l'image même de la vaccination dans le public n'en est pas sortie renforcée. Je ne pense donc pas qu'on puisse être satisfait. La boîte à outils était manifes...

Mais il fallait au moins tenir compte du fait qu'on ne savait pas s'il fallait une ou deux doses, soit tout de même 47 ou 94 millions de vaccins.

D'après mes informations, l'IGAS aurait produit sur la grippe saisonnière un rapport qui n'aurait pas été rendu public. Est-ce que, dans les mois passés, l'IGAS a travaillé sur ce sujet ? Est-ce qu'un tel rapport existe ? Si oui, sera-t-il rendu public un jour ? À qui devons-nous le demander ?

Je remercie le Premier président Didier Migaud d'être revenu ici examiner les moyens de travailler ensemble. La proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques devrait répondre en partie à nos interrogations et c'est donc vers notre prési...

Si on peut vous congédier parce que les décisions que vous prenez ne conviennent pas, c'est donc que vous n'êtes pas indépendant Si l'on est indépendant, on « taille sa route »

Comme d'habitude ! J'ai une question plutôt de fin d'audition, c'est pour cela que j'avais souhaité intervenir le dernier. Vous nous donnez un certain nombre d'éléments sur la manière dont les choses se sont passées pour nous aider à mieux comprendre l'articulation des différentes « parties prenantes » aux prises de décision. Notre commission ...

Je tiens à féliciter la mission d'information et son rapporteur pour le travail accompli. Ce rapport est intéressant, car il dresse un panorama des différents systèmes de financement des retraites dans les vingt-sept pays de l'Union européenne. Il semble naturel que le responsable de l'UMP pour les retraites ait eu à coeur d'approfondir la ques...

Au-delà de la caricature, le débat français pourrait être utilement éclairé par les travaux qui ont été menés par la mission d'information, notamment, je l'ai rappelé, sur le traitement de la pénibilité en Finlande, si vous proposiez des recommandations. J'aurai deux observations supplémentaires à formuler. En premier lieu, le rapport de la mi...

Ce qui vient d'être dit met en lumière l'importance du débat que nous avons déjà eu dans cette assemblée à plusieurs reprises concernant l'harmonisation sociale et fiscale en Europe, notamment à l'occasion de la discussion du traité constitutionnel européen, puis du traité de Lisbonne, et encore récemment, à l'occasion du débat sur la crise des...

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie du travail que vous avez accompli dans un délai très court. Je n'ai guère eu plus de temps pour travailler en tant que rapporteur de la Commission des lois saisie au fond sur ces textes, qui visent à étendre aux propositions de loi le dispositif qui prévaut, en application de l'article L. 1 du ...

Vous n'avez pas lu le texte ! Seules les propositions inscrites à l'ordre du jour seront concernées.

Qu'il soit bien clair que la proposition de résolution ne vise pas à soumettre toutes les propositions de loi aux partenaires sociaux. Il s'agit simplement, lorsque l'inscription à l'ordre du jour est demandée, de vérifier que la procédure de consultation a été suivie c'est l'alinéa 11 de l'article unique de la proposition de résolution. Cela...

Monsieur le rapporteur pour avis, je conteste à nouveau votre argument sémantique : une proposition de loi est un projet de réforme, sauf que ce projet de réforme c'est le terme générique ne peut exister au Parlement que sous la forme d'une proposition de loi. Je ne vois pas en quoi votre rédaction serait un progrès. Quant au délai, vous v...