Interventions en commissions de Jean Mallot

L'âge de départ à 60 ans n'est pas un dogme mais Martine Billard a eu raison d'évoquer l'espérance de vie en bonne santé qui, je le rappelle, est aujourd'hui de 61,3 ans pour les hommes et de 62,4 ans pour les femmes. Si donc on repousse à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, la moitié de la population prendra celle-ci en étant malade. ...

À la différence de la réforme du Gouvernement, le projet alternatif du Parti socialiste est équilibré, parce qu'il propose des efforts partagés, notamment en mettant à contribution les revenus du capital. Le présent amendement tend ainsi à établir une taxe additionnelle de quinze points à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements d...

Nos chiffres résultent de nos calculs, mais nous sommes prêts à les confronter aux vôtres, monsieur le ministre. Nous sommes là au coeur du débat : alors que vous avez abandonné l'ambition de lisser la bosse démographique à l'horizon 2020 et avez fait le choix de consommer le fonds de réserve pour boucher les déficits que vous avez creusés, no...

À chaque prise de parole de notre groupe, les conseillers du ministre ricanent ! Je n'ai jamais vu cela ! Merci de revenir à un comportement plus traditionnel et respectueux du Parlement. Le Parti socialiste propose un plan global de financement à hauteur de 25 milliards d'euros de recettes nouvelles à l'horizon 2020-2025. L'amendement vise à ...

Les amendements que nous proposons après l'article 20 reprennent les dispositions contenues dans notre contre-projet, qui diffère du vôtre sur le partage de la charge entre les mesures démographiques et les mesures de financement, en proposant des ressources nouvelles d'un montant total de 25 milliards d'euros à l'horizon 2020. Le présent amen...

Comme je viens de l'indiquer, l'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière que nous prônons imposent de rechercher de nouvelles sources de financement, en mettant aussi à contribution les revenus du capital. Il n'est pas acceptable qu'ils soient exonérés de l'effort de solidarité nationale. En particulier, il n'y a ...

Avant que nous en venions à l'examen de l'article 23, j'aimerais interroger le Gouvernement sur une bizarrerie de l'étude d'impact. On lit d'abord que « le relèvement des bornes d'âge dans la fonction publique, conjointement avec celui opéré dans les régimes de retraite du secteur privé, devrait permettre de diminuer de près de la moitié le bes...

Soit, mais qu'en est-il des conséquences financières ?

Peut-être Yves Bur devrait-il être rappelé à l'ordre. Qualifier d'anormale la présence du président du groupe socialiste aujourd'hui est absolument inacceptable et mériterait des excuses de sa part.

Par ailleurs, si nous ne pouvons pas examiner les amendements dès cet après-midi, c'est aussi parce qu'il faut attendre les amendements de la Commission des finances saisie pour avis. Je regrette que l'UMP s'emploie à chercher l'incident à tout bout de champ, car le débat que nous menons est riche et intéressant, et aussi important pour la vie...

Et la retraite à 60 ans ?

Nous avons eu raison parce qu'elles n'étaient pas bonnes. Preuve en est d'ailleurs qu'il faut en faire une nouvelle aujourd'hui !

Au préalable, je voudrais féliciter nos co-rapporteurs pour leur travail remarquable sur ce thème difficile. L'un des principaux problèmes réside dans l'utilisation abusive et inappropriée de la notion de « principe de précaution ». Un exemple nous en a été donné récemment par la version définitive, non encore rendue publique pour cause de dél...

s'interroge sur la portée d'un travail d'évaluation pour une loi adoptée très récemment.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui, dans le cadre de nos travaux relatifs à la lutte contre la fraude sociale, M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, accompagné de Mme Armelle Beunardeau et de M. Geoffroy Fougeray, chargés de mission. Ap...

Une circulaire ne fait pas le droit !

Certes, mais vous pouvez nous donner votre avis sur l'efficacité éventuelle de cette future carte. Permettra-t-elle de réduire la fraude ?

Il ne paraît pas absurde que la délégation nationale à la lutte contre la fraude anime des travaux pour émettre un avis sur l'efficacité potentielle de tel ou tel dispositif.

Pourrez-vous nous fournir un document qui retrace vos constats ?

Disposez-vous d'outils permettant de mesurer l'évolution de la fraude dans le temps et donc de savoir si les dispositifs mis en place sont efficaces ? La fraude, globalement ou par secteur, diminue-t-elle ou augmente-t-elle dans notre pays ?