Interventions en commissions de Jean Mallot

Mais le délai de six semaines aurait perduré !

À travers ce rapport, qui a été intitulé « Mieux gérer pour mieux soigner », la MECSS s'est intéressée au fonctionnement de l'hôpital, ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on sait que ce secteur représente environ la moitié des dépenses d'assurance maladie. Ces travaux interviennent dans le contexte de l'application progressive de la tarificatio...

Je souhaite donner quelques éléments complémentaires. Une contribution de Jacqueline Fraysse, membre de la MECSS et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du Parti de gauche qui apporte des nuances à notre propos, sera annexée au rapport.

L'espérance de vie augmente, ce qui constitue une réalité heureuse, car l'on vit plus âgé et en relative meilleure santé. Notamment en raison de l'amélioration des techniques médicales, l'augmentation de la demande de soins ne devrait pas être proportionnelle au vieillissement de la population. Cependant, afin de limiter l'impact du vieillissem...

Le Gouvernement estime que, l'espérance de vie augmentant, il faudrait travailler plus longtemps, sans pour autant ouvrir le débat lié au fait que l'espérance de vie des femmes est supérieure à celle des hommes ce que je me garderai de faire également... Pour certains responsables politiques, qui ne sont généralement pas du côté du Gouvernem...

Le fait troublant en l'espèce est que la situation ait perduré si longtemps.

Avez-vous pu vous faire une idée de la raison pour laquelle la situation a pu ainsi perdurer au-delà de l'entendement ?

Nous ne sommes ni inspecteurs généraux des affaires sociales ni juges. La MECSS s'est intéressée à cet hôpital en particulier parce qu'il lui a semblé qu'avec autant de dysfonctionnements, nous pourrions en tirer des leçons pour l'ensemble des établissements, en analysant notamment quels dysfonctionnements se retrouvent ou non autre part. Les a...

Dans l'annexe 11-2, page 491, alinéa 1485, une phrase inachevée me laisse perplexe, mais peut-être n'avez-vous tout simplement pas eu le temps de relire votre texte de manière approfondie, ce dont je ne vous tiendrai pas rigueur car il ne s'agit que d'un prérapport, que nous vous remercions de nous avoir transmis car cela nous a permis d'étayer...

Nous ignorons en quel sens le juge se prononcera. Mais il existe un risque non négligeable que cette procédure n'aboutisse à rien.

Après le travail que nous avons nous-mêmes mené pendant plusieurs mois sur le sujet, votre diagnostic ne nous a pas surpris. Plus étonnantes en revanche nous paraissent vos conclusions. Ce qui m'a frappé dans votre rapport, c'est la différence de traitement entre l'ancienne et la nouvelle équipe. Les mesures prises par l'appareil administratif ...

Vous reconnaissez que la nouvelle équipe, elle, a redressé la situation mais lui reprochez de ne l'avoir pas redressée suffisamment et dénoncez des comportements individuels inappropriés ou certaines pratiques comme l'utilisation abusive de téléphones portables, ce que je peux comprendre mais n'a tout de même pas la même portée. Pourtant, vous ...

La presse s'intéresse beaucoup au contexte local de l'affaire du CHIPS, évoquant les pratiques qui auraient eu cours dans le département des Yvelines. Pensez-vous qu'il puisse y avoir un lien entre cet environnement de pratiques frauduleuses dans la passation de marchés publics au niveau du département et les dysfonctionnements constatés dans c...

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour ce travail passionnant et très précis. Leur constat est clair : le principe de précaution existe, il est inscrit dans un certain nombre de textes, mais il est souvent mal compris, ses conséquences ne sont pas toujours bien perçues et le dispositif juridique est à compléter. Tout cela reste cependant ...

En utilisant la procédure des vaccins maquettes, on a glissé de quelque chose que l'on connaît à quelque chose que l'on ne connaît pas. Cela étant, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, il a été demandé des examens cliniques complémentaires, notamment sur les populations considérées comme moins bien « testées » pour le vaccin. De ce p...

À quelle date précisément ?

Des stocks d'antiviraux avaient été réalisés en 2005 dans la perspective de la grippe H5N1. La question de l'approvisionnement en antiviraux s'est reposée lorsque la direction générale de la santé a demandé l'automne dernier aux médecins de prescrire systématiquement le Tamiflu en mode préventif. Sur quelles bases scientifiques cet effet préven...

Combien de doses représentent les 12 millions d'euros ?

Le plan, que vous distinguez de l'application qui en a été faite, prévoit effectivement une partie relative à la communication. Que pouvez-vous nous en dire ? Quelle était la place du service d'information du Gouvernement dans ce schéma ? Ensuite, la stratégie de vaccination fait partie du plan. Sa mise en oeuvre suppose une articulation avec ...

Pourquoi a-t-on maintenu le principe de deux injections chez les enfants ? Pourquoi une stratégie vaccinale différente pour cette population ? N'aurait-on pas pu savoir plus tôt s'il fallait une ou deux injections ?