Interventions en commissions de Jean Mallot

Le rapport précise qu'à défaut de comité d'entreprise, la réglementation en vigueur prévoit la consultation des délégués du personnel. Or les nouveaux décrets suppriment cette possibilité, ce qui peut être considéré comme une régression sociale. Par ailleurs, dans la mesure où l'agrément permettra de déroger à la périodicité de vingt-quatre mo...

Le choix n'est pas entre le statu quo et votre régression !

S'agissant de l'exposition aux rayonnements ionisants, les textes antérieurs soumettaient les travailleurs classés en catégorie A ou B à une surveillance médicale renforcée, en prévoyant notamment un examen médical au moins une fois par an. Or les nouvelles dispositions réglementaires excluent les travailleurs de catégorie B de cette surveillan...

Je vous remercie, Monsieur le président, pour la façon dont vous avez présidé la commission des affaires sociales, commission dans laquelle nous avons pris plaisir à travailler. Pour avoir été tour à tour membre de plusieurs commissions parlementaires, vous soutenez très agréablement la comparaison Je remercie également les fonctionnaires de ...

Vous avez raison, à condition de ne pas déborder au-delà des préconisations du rapport. Je voudrais également évoquer les travaux du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui a étudié plusieurs sujets relevant du périmètre de notre commission, ainsi que le rapport de la commission d'enquête sur la grippe A (H1N1) qui a b...

La loi n'est pas le seul moyen. Pourquoi pas une circulaire ou une instruction ?

Pouvez-vous préciser à quelles évolutions vous songez ? Étant interpellé par le rapporteur, je me dois de lui répondre : je veux d'abord souligner la précipitation avec laquelle les sénateurs et les députés de la majorité ont scellé l'échec de la CMP, alors qu'un accord aurait à mon sens été possible. Le texte dont la commission du développemen...

Comme l'a dit Jean-Paul Chanteguet, cet article porte directement atteinte à l'exercice du droit de grève des salariés concernés, considérant que le transport aérien n'a pas les caractéristiques d'un service public, et ce au-delà du raisonnable. Je relève le paradoxe qui consiste à imposer par la loi un dialogue social que nie justement le text...

Je suis au regret de confirmer au rapporteur qu'il se trouve en contradiction avec le ministre chargé des transports, qui a affirmé dans la presse que cette disposition reviendrait à prolonger tout mouvement de grève de 24 heures. « Il faut donc trouver autre chose », a-t-il dit. L'article dont est extraite cette citation juge par ailleurs la d...

Nous voulons aider la majorité à sortir de l'impasse dans laquelle elle s'est enfermée. Il faut apporter une réponse à un dysfonctionnement déjà identifié en 2007 et à une faille connue depuis longtemps. Résoudre un dysfonctionnement par un autre dysfonctionnement n'a jamais constitué une bonne solution (sourires). Puis la commission rejette ...

En tant que vice-président du Comité, je tiens tout d'abord à souligner que ce rapport complète utilement les précédents rapports du CEC, organe encore jeune, mais dont les travaux commencent à être reconnus. Établis à chaque fois par deux rapporteurs, l'un appartenant à la majorité, l'autre à l'opposition exercice auquel nous n'étions pas né...

Interventionnisme, libéralisme, débureaucratisation Ne mélangeons pas trop de choses ! Au fond, c'est la question du fédéralisme qui est posée. Alors que des compétences avaient été transférées, la Stratégie de Lisbonne traçait des orientations sans qu'on ne dispose des outils politiques et budgétaires nécessaires. Il faut être cohérent : dès...

Le pouvoir exécutif, d'une façon générale, ne s'est pas encore habitué à l'idée qu'il existe un CEC qui entend se faire respecter. Le Gouvernement n'attache guère d'importance au suivi de nos travaux mais on peut penser que le seul fait qu'il éprouve des difficultés à répondre à nos conclusions prouve leur bien-fondé. C'est en renforçant la mis...

La réforme de la tarification hospitalière méritera d'être poursuivie car elle répond vraiment aux problèmes budgétaires qui se posent. Mais nous pouvons nous accorder sur le fait que l'AME ne donne pas lieu à une fraude particulière : notre collègue Dominique Tian, qui ne peut être suspect de laxisme en la matière, l'a démontré dans le rapport...

Nous voulons tous développer les activités d'évaluation et de contrôle au sein de l'Assemblée nationale, en démontrant aux uns et aux autres leur intérêt, y compris pour la qualité de nos travaux législatifs. La majorité à venir décidera de la composition et des travaux du CEC, lequel décidera souverainement de son programme de travail au pa...

C'est juridiquement exact !

M. le rapporteur général nous a expliqué qu'une augmentation de TVA n'entraînera pas de hausse des prix ; selon M. Goulard, la TVA sociale est une forme de dévaluation compétitive et, selon Mme Brunel, cette même TVA n'a rien de social. L'article 1er mérite donc bien que l'on s'y intéresse de plus près. Sa première curiosité est de proposer, à ...

Nous sommes tous d'accord pour dire que la politique de prévention sanitaire est un sujet important. Mais, une fois cela dit, on constate que peu est fait en la matière Nous avons été nombreux à insister, au sein de la MECSS, pour que celle-ci se penche sur ce thème d'étude qui nous semblait insuffisamment traité. J'y vois plusieurs raisons. E...

C'était l'héritage de la gauche ! Qu'en avez-vous fait ?

Et la gauche n'aurait rien à voir là-dedans ?