Interventions en commissions de Jean Mallot

Monsieur le président, peut-être faudrait-il prendre l'habitude, lorsque le protocole est mis en oeuvre, de porter les réponses des organisations syndicales à la connaissance des commissaires avant l'examen des textes en commission : nos interventions au cours des débats pourraient, en effet, s'en trouver modifiées. Nous ne pouvons tous que co...

La limite de vingt ans figure, nous dit-on, dans le code du travail. Mais celui-ci comporte bien d'autres seuils, notamment à dix-huit ans. Et qu'est-ce qui empêche la solidarité de s'exercer dans l'entreprise en faveur d'un salarié ayant un enfant malade de vingt et un ans ? Si nous réservons le bénéfice de cette proposition de loi aux moins d...

Dans ces conditions, ne fixez pas de limite d'âge puisqu'elle est dépourvue de pertinence.

Justement non.

L'adoption de cet amendement constituera un précédent précieux pour l'application ultérieure de l'article 40 de la Constitution !

Les activités de prévention sanitaire sont diffuses et difficiles à mesurer. Nous nous accorderons néanmoins sur le fait qu'elles sont insuffisantes, que leurs résultats sont inégaux et que la cohérence globale du pilotage n'apparaît pas de manière évidente. En outre, d'autres activités de prévention relèvent d'autres administrations, qu'il s'a...

Merci pour cette contribution très utile à nos réflexions.

Monsieur Bertrand Arnoux, je vous souhaite la bienvenue. A été régulièrement évoqué, au cours de nos travaux, l'engagement des acteurs de terrain du dépistage. Je laisse à monsieur le rapporteur le soin de vous interroger plus précisément sur votre rôle en la matière.

À quoi l'imputez-vous ?

Est-il prévu une évaluation du dispositif que vous avez mis en oeuvre, en vue de son éventuelle généralisation ? Présente-t-il des spécificités par rapport aux expérimentations qui ont pu être menées dans d'autres départements, notamment en termes de modalités d'exercice ?

Monsieur Bertrand Arnoux, je vous remercie de nous avoir exposé votre expérience, particulièrement intéressante.

C'est donc vous qui l'avez déclenché !

Je vous ai interrogé hier, Monsieur le président, sur une proposition de loi relative à la veille sociale et aux modalités d'exercice du droit de grève dans les transports aériens. Nous avons considéré que la Commission des affaires sociales aurait dû en être saisie, or, elle a été renvoyée à la Commission du développement durable. Si le premie...

Je voudrais profiter de la présence à cette table ronde de certains représentants des partenaires sociaux pour déplorer que notre Commission ne soit pas saisie, ne serait-ce que pour avis, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. Étrange...

Il s'agit surtout de contourner l'obligation de consultation préalable des partenaires sociaux posée par notre protocole.

Il est aussi difficile de mesurer les actions menées en matière de prévention, qui sont vastes et protéiformes, que d'en proposer un chiffrage financier. Faudrait-il instaurer dans ce domaine, comme le recommande la Cour des comptes, une coordination nationale, qui serait assurée par la direction générale de la santé ? Comment pourrait-on prend...

Quand ce travail d'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe a été lancé, nous étions nombreux à penser que, compte tenu de l'ampleur de la tâche et de la difficulté de comparer les différents systèmes européens, nos rapporteurs auraient du mal à aboutir. Or, non seulement ils ne se sont pas noyés dans le sujet, mais ils on...

Comme le Président Accoyer, je souhaite bien sûr que nos travaux soient suivis d'effet. Pour cela, ils doivent être rappelés sans relâche à l'attention de nos collègues lors de nos débats en séance publique. Ce fut le cas, hier, du rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par la loi T...

C'est vrai, mais il reste encore à faire pour prendre en compte l'intégralité des recommandations du rapport.

La prévention sanitaire est un vaste domaine, qui recouvre des actions diffuses, menées en ordre dispersé. Des progrès sont donc nécessaires, et sans doute possibles dans un paysage institutionnel en pleine évolution, du fait notamment de la création des agences régionales de santé. Mais cela suppose des arbitrages, qui peuvent être délicats, e...