Interventions en commissions de Jean Mallot

Si je conviens que l'organisation pyramidale n'est pas la panacée, cela néanmoins peut contribuer au maintien d'une constance de la volonté politique. Pensez-vous que la formation initiale et continue des professionnels de santé soit à la mesure de ce que nous pourrions espérer, et cohérente avec cette éventuelle volonté politique ? Par ailleu...

Je remercie et je félicite les deux rapporteurs de ce travail considérable sur un sujet qui ne l'est pas moins. Ces explications et cette évaluation sont indispensables à l'exercice de notre pouvoir de contrôle et d'évaluation, mais aussi de notre mission de législateur. Vous vous êtes, mes chers collègues, particulièrement concentrés sur deux ...

Je remercie les deux rapporteurs non seulement pour la qualité de leur travail, mais aussi pour leur persévérance. Qu'ils sachent que nous sommes à leurs côtés : il faut que, par-delà d'éventuels désaccords, nous maintenions collectivement la pression pour faire aboutir les préconisations du CEC, qui sont aussi celles de l'Assemblée nationale t...

Tel était bien le sens de mon propos : cela vaut pour tout le monde. Je pense que la Commission devrait davantage intervenir en la matière. Troisième exemple, la question des conflits d'intérêts s'est imposée dans le débat public. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, que je copréside,...

Non, monsieur le Président, puisque les prélèvements effectués auprès des laboratoires pharmaceutiques iront dans les caisses de l'État, lequel donnera ensuite à l'Agence les moyens de fonctionner, suivant un mécanisme qui me paraît plus sain. Il s'agit d'une préconisation qui figurait dans le rapport sur les médicaments remis par Catherine Lem...

Il s'agit d'une mesure générale d'économie et non pas, contrairement à ce que l'UMP avait envisagé à la suite de Dominique Tian, d'une mesure relevant de la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Elle pénalisera tous les salariés malades, les fraudeurs ne représentant qu'une infime proportion d'entre eux. Les salariés des TPE et des PME se...

Je maintiens qu'il s'agit d'une mesure générale s'appliquant aux salariés effectivement malades : elle n'entre donc pas dans la démarche initiale de l'UMP et du Gouvernement visant à lutter contre la fraude aux arrêts maladie. À salaire égal, elle pénalisera évidemment les salariés qui ne sont pas couverts par des assurances : or ces derniers ...

Nous sommes d'accord.

Proposer une visite de prévention aux étrangers qui demandent l'aide médicale de l'État est louable ; mais devront-ils payer le droit d'entrée de 30 euros de cette visite ?

Certes, il ne vous appartient pas d'établir une hiérarchie parmi les cent objectifs de la loi n° 2004-806 du 9 août 2044 relative à la santé publique ; cela relève de la direction générale de la santé. Néanmoins, c'est bien votre direction qui dispose, directement ou indirectement, des éléments permettant de mesurer l'efficacité des actions con...

Certes, mais dans la période 2004-2008, quelques priorités, quatre ou cinq, avaient été fixées. Nous sommes en 2011 : en a-t-on arrêté d'autres ? Et quelles sont les vôtres ?

Les quatre ou cinq priorités de la période 2004-2008 avaient été fixées dans la loi. Nous attendons la suite. Que de nouvelles priorités soient apparues, nous le concevons. C'est même la loi du genre. Mais si ces priorités ne sont pas fixées et encore moins connues des différents acteurs, elles peuvent difficilement être prises en considération.

Ce sont des objectifs très vastes ! Comment mieux les définir et, le moment venu, en mesurer l'efficience ?

Il existe peut-être des conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé, mais ils sont présents au sein de l'appareil d'État. On cite souvent cet exemple mentionné par la Cour des comptes : la lutte contre l'obésité implique de limiter les publicités de produits alimentaires gras, salés et sucrés destinées aux enfants, mais cette déma...

Qu'il faille une cohérence, certes. Mais pensez-vous avoir les moyens de l'assurer ? Cela me conduit à vous interroger sur la coordination. Il ressort de nos auditions que la direction générale de la santé est probablement en mesure de jouer un rôle de coordination. À la suite de ces auditions, nous allons formuler des préconisations. Soit vou...

Vous pensez que cette affirmation n'est pas assez forte aujourd'hui ?

Cela signifierait-il que jusqu'à la période récente, il y avait à la Haute Autorité de santé des experts ayant des conflits d'intérêts ?

Dans le domaine de la santé, on doit toujours mettre en balance les bénéfices et les risques, soit au niveau individuel, soit au niveau collectif. Il faut coordonner les initiatives, rassembler les données scientifiques, prendre des positions éclairées, mais c'est l'État qui, à un certain moment, doit dégager l'intérêt général. Néanmoins, vous...

Pensez-vous qu'actuellement le système ne soit pas suffisamment performant pour éviter les dérives ?

Cet exemple, qui n'est pas isolé, nous conduit au moins à nous interroger. Comment a-t-on pu autoriser ce genre de messages ? Sur quels arguments s'est-on fondé ? Les modifications législatives en préparation sont-elles de nature à éviter qu'ils ne perdurent ?