Interventions en commissions de Jean Mallot

Au détour d'une phrase, vous avez soulevé la question des conflits d'intérêts. Comment ceux-ci interviennent-ils ? Comment les maîtriser et les éviter ?

À mon sens, on doit avoir une approche plus extensive des conflits d'intérêts. C'est ce qui ressort des observations de la Cour des comptes à propos de la lutte contre l'obésité et de ses analyses sur les produits alimentaires, notamment à destination des enfants. En effet, pour lutter contre l'obésité, il faut s'attaquer à certains produits al...

L'article 1er de la Constitution renvoie à la Charte de l'environnement, qui prévoit l'application du principe de précaution pour prévenir des dommages incertains affectant pour l'environnement mais pas explicitement la santé. Comment abordez-vous ce genre de problématique ? L'affaire du Mediator a montré comment on pouvait prendre position s...

Dans ce cas précis, on ne peut pas parler de principe de précaution. Il me semble pourtant que votre approche n'en soit pas très éloignée.

Cela pose aussi le problème de l'évaluation des politiques. À quel niveau la politique de prévention doit-elle être évaluée ?

Qui procéderait à l'évaluation ?

Mais pas forcément là où ils sont nécessaires !

Comment procéder à un rééquilibrage entre les régions ? Comment déterminer des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie ? Cela pourrait donner lieu à un débat parlementaire fort intéressant Ces objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie pourraient être différents d'une région à l'autre, dans leur taux d'évolution, leurs str...

La prévention consiste en des actions quotidiennes, immédiates, multiples, dont on ne mesure pas toujours le bénéfice, lequel existe cependant, à long ou à très long terme. Comment faire en sorte que les organismes qui investissent à court terme puissent en tirer un bénéfice ? À défaut, la motivation ne peut qu'être atténuée. On a constaté que ...

Le premier point à l'ordre du jour de notre réunion est l'examen du rapport consacré à l'évaluation de la médecine scolaire. Ce rapport a pu s'appuyer sur la contribution de la Cour des comptes, dont le rapport nous a été présenté ici même le 6 octobre par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et a soulevé des questions po...

Je félicite les rapporteurs pour le travail qu'ils viennent de nous présenter. Ce rapport est très important également pour la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), dont je suis co-président et qui travaille actuellement sur la prévention sanitaire. La Cour des comptes a d'ailleurs produit é...

Il est très important de valoriser les travaux du CEC, y compris à l'extérieur de l'Assemblée nationale, où il commence d'être mieux connu parce qu'il traite, de manière approfondie et sans se disperser, de sujets importants. Tous n'appellent pas la même méthode ni la même exploitation de leurs résultats. Ainsi avons-nous élaboré un rapport sur...

Monsieur le président, c'est à 16 heures 49 que vous nous annoncez cela ! Nous avions été plusieurs à comprendre, à partir des ébauches d'ordre du jour présentées en Conférence des présidents, que serait déposé un projet de loi de financement rectificative. Cette éventualité est-elle désormais exclue ? Je tiens à protester, au nom du groupe SR...

Nous touchons là un problème de méthode, sur lequel nous avons déjà buté hier en commission mixte paritaire. La méthode classique, qui consisterait à amender le texte issu du Sénat, me semblerait de loin préférable à celle que nous suivons et qui a failli prévaloir hier en CMP au motif de nous proposer des versions hypothétiquement consensu...

Voyons, le ministère est sous l'égide du ministre !

Jean-Pierre Door veut redonner une place au politique et évoque l'autorité du ministre de la santé, à l'appui du rapporteur qui souhaite que la base soit installée « sous l'égide du ministère ». La subtile distinction opérée par Guy Lefrand entre ministre et ministère n'a donc pas lieu d'être.

Le Comité d'évaluation et de contrôle réfléchit à l'extension du principe de précaution au domaine de la santé. Les deux auteurs du rapport que le comité a consacré à ce principe souhaitent que le présent texte fasse droit à leurs préconisations ; dès lors, ne serait-il pas malvenu de supprimer le dernier alinéa de l'article ?

Certes, mais un peu de cohérence n'a jamais fait de mal à personne !

Je tiens à revenir sur le principe de précaution au moment où nous passons de la pharmacovigilance à la réparation des accidents médicamenteux. La majorité vient de supprimer l'alinéa 11 de l'article 7 au motif que « ce principe général du droit s'applique sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans le présent projet de loi ». Pourtant, l'art...

Non ! Mais nous y reviendrons.