Interventions en commissions de Jean Mallot

Je rappelle que la loi sur les retraites de 2010 ne prend en compte que l'incapacité, et non la pénibilité.

Vous seriez donc d'accord pour revenir sur le paquet fiscal, je suppose.

Le risque dentaire est le même pour un boulanger, qu'il soit salarié ou indépendant. Or, si j'ai bien compris, votre action ne s'adresse qu'aux salariés de la boulangerie. Comment étendre votre démarche aux chefs d'entreprise ?

Cela démontre simplement que vous n'aviez pas choisi la population pertinente.

Elles le sont sur le plan sanitaire, et c'est ce qui nous intéresse. Si une somme de 4,5 millions d'euros est consacrée à la prévention au niveau national, cela signifie que chaque département reçoit 45 000 euros. Il est naturel que les organismes de prévoyance préfèrent engager des actions dont ils peuvent mesurer les résultats à court terme...

Vous avez indiqué que vos affiliés accusaient un certain retard dans leur comportement envers la prévention. On pouvait sans doute affirmer cela il y a vingt ou trente ans mais, aujourd'hui, toute la population est couverte et les préoccupations sanitaires sont largement partagées. Comment expliquer la persistance de ce retard et les difficulté...

Mais ces écarts se réduisent-ils avec le temps ?

Comme l'a rappelé M. Jean-Luc Préel, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) travaille sur la prévention santé. Il convient en effet de s'interroger sur la mesure de l'efficience des politiques de prévention et sur la rémunération de ces actions, ainsi que sur l'articulation des évaluations ...

Sur l'aide médicale d'État, votre réponse ne m'a pas totalement satisfait. Dans le cadre de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, j'ai eu l'honneur de défendre un amendement visant à supprimer le fameux droit d'accès de 30 euros que vous avez instauré de façon tout à fait inacceptable de mon point de vue l'an der...

Quels arguments la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a-t-elle invoqués ?

Qu'en est-il dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Dans notre société, tout ce qui est entrepris doit être rémunéré. La nouvelle convention médicale prévoit ainsi de rémunérer les actions de prévention engagées par les médecins généralistes. Mais pour rémunérer autrement qu'à l'acte, il faut déterminer un certain nombre de critères nombre de vaccinations, de personnes reçues, etc. , sachant ...

Le rapporteur a droit à un avis personnel Mais a-t-il d'autres questions ?

a fait observer, d'une part que le grand nombre d'amendements rédactionnels déposés par les rapporteurs témoigne de la mauvaise qualité rédactionnelle du projet de loi et d'autre part, que le nombre d'amendements déposés par les membres du groupe UMP dépasse très largement celui des amendements déposés par l'opposition.

Avez-vous connaissance de méthodes permettant de surmonter des conflits d'intérêts de ce type, dans le domaine de la publicité et plus généralement du financement de l'audiovisuel, le poids de l'industrie pouvant jouer un rôle pervers comme l'a montré l'exemple récent du bisphénol A ? Les actions ou les initiatives de prévention sont diverses ...

L'académie interpelle-t-elle les décideurs publics sur ces sujets ?

La loi de financement pour 2010 a repoussé la convergence intersectorielle de 2012 à 2018. Les modalités de détermination des coûts des séjours et des actes sont extrêmement différentes dans les établissements publics et privés, qui n'ont d'ailleurs pas la même vocation. En 2006, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a demandé que ...

Caricature ! La contestation de la convergence est portée par la Fédération hospitalière de France, présidée encore récemment par Jean Leonetti, qui ne passe pas pour un homme de gauche.

Je suis heureux d'entendre Jean-Marie Rolland, après M. Jean Leonetti, développer des arguments identiques aux nôtres, ce qui confirme qu'il existe un débat au sein de l'UMP sur l'opportunité de la convergence.

La majorité a des états d'âme : elle cherche par tous les moyens à éviter, à cibler ou à travestir la convergence, qu'elle ne juge en fait ni possible ni souhaitable !