Interventions en commissions de Jean Mallot

Une fois de plus, la majorité est embarrassée par la convergence qu'elle ne veut pas abandonner idéologiquement, mais qu'elle ne sait pas mettre en oeuvre. La position médiane exposée par Guy Lefrand a volé en éclats avec les propos du rapporteur. La gauche, quant à elle, a la volonté de restaurer un véritable service public hospitalier, mis à...

Cette déclaration vaut soutien rétrospectif à notre amendement AS 262. Cela mérite une seconde délibération !

Après avoir tenté de remettre en cause la convergence intersectorielle, la majorité souhaite reporter l'application de la T2A, d'abord pour les ex-hôpitaux locaux, ensuite pour les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation. En réalité, elle mesure la complexité et les effets pervers de la T2A, et reporte sa mise en place ...

La majorité se préoccupe de la répartition des crédits du FIR ou du placement de sa trésorerie. C'est légitime, mais elle serait bien avisée de s'assurer que le fonds sera suffisamment doté. Rien ne garantit pour l'instant que les crédits en provenance du FMESPP, par exemple, ne fondront pas comme neige au soleil dans les années à venir.

La date du 31 décembre 2012 ne me paraît pas anodine Vous dites être favorable à la convergence, mais vous la renvoyez à plus tard, avec des modalités à définir. Au fond, vous êtes contre, mais vous ne voulez pas le reconnaître !

L'an dernier, la majorité a institué pour les patients étrangers un ticket d'entrée à l'aide médicale d'État de 30 euros, une décision dont toutes les études ont montré les effets désastreux en termes d'accès aux soins des étrangers et de conséquences sanitaires. Aujourd'hui, elle veut faire de l'argent sur des patients étrangers fortunés san...

Cet amendement va dans le bon sens, mais il est aussi pour le Gouvernement un moyen de se donner bonne conscience, face aux conséquences négatives de l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé. L'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé est d'ailleurs financée par le Fonds de financement de la CMU. Le coût de la me...

Nous faisons donc financer la recherche par les malades !

Ce que nous voulons, c'est une évaluation de l'impact des franchises sur le comportement des patients, parce que nous constatons sur le terrain qu'elles ont contribué à éloigner de la santé certains de nos concitoyens.

On voit l'incohérence de la majorité, qui encourage le cumul d'un emploi et d'une pension de retraite à un moment où le pays compte plus de 4 millions de chômeurs ! Il est vrai que la situation n'est que le résultat de l'incohérence d'une réforme des retraites qui prétendait maintenir dans l'emploi des seniors qui n'y étaient plus, pour les deu...

Ce n'est pas très juste non plus pour ceux qui sont restés au-dessus du plafond et qui n'ont rien touché.

Depuis plusieurs années, votre politique déporte la prise en charge des frais d'assurance maladie du régime obligatoire vers les régimes complémentaires. Or, aujourd'hui, on entend dire que les frais de gestion du régime complémentaire seraient beaucoup plus élevés que ceux du régime obligatoire et que les augmentations de cotisations des mutue...

Il est incontestable que la durée réelle hebdomadaire du travail est plus faible en Allemagne qu'en France. Qu'il me soit enfin permis de rappeler aux gaullistes, s'il en reste dans cette salle, que les pères de la participation, qui l'ont conçue au début des années 1960, tenaient à ce qu'elle ne fasse l'objet d'aucun traitement social ou fisca...

Selon l'évaluation préalable des dispositions de l'article 10 elle-même, « l'augmentation du forfait social n'est pas de nature à porter atteinte au dynamisme des avantages consentis aux salariés ». L'atteinte au pouvoir d'achat n'est donc pas démontrée.

Bien que le taux de la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites ait été porté à 8 % par la dernière loi de financement, elle est encore loin d'égaler le montant des contributions portant sur les salaires. Nous proposons donc de fixer ce taux à 10 %. Une augmentation aussi modérée n'est pas, non pl...

Comme l'a montré le rapport rédigé sur ce sujet par Jean-Pierre Gorges et moi-même au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, la mesure de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires est inefficiente : elle coûte plus au budget de l'État qu'elle ne rapporte en richesse national...

Comme l'a montré l'évaluation que Jean-Pierre Gorges et moi-même avons faite du « Travailler plus pour gagner plus », au titre du Comité d'évaluation et de contrôle, l'allégement des cotisations patronales sur les heures supplémentaires n'a pas de justification économique ou sociale ; il ne produit qu'un effet d'aubaine, puisqu'il revient à sub...

Nous sommes d'accord, Jean-Pierre Gorges et moi, sur le diagnostic, même si nous divergeons sur certaines préconisations ; nous proposons tous deux d'aider les entreprises pour la première heure de travail, plutôt que pour l'heure supplémentaire. Quant à l'argument de la concertation, il faut le relativiser : lorsqu'on a accordé 700 millions d...

Ainsi que par la suppression de l'allégement des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, qui je n'en doute pas sera adoptée en séance publique !

Le système de tarification de la branche accidents du travail-maladies professionnelles actuel n'incite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cet amendement vise à engager une vraie réforme et à mettre en oeuvre une logique de bonus-malus.