Interventions en commissions de Jean Mallot

Une TVA sociale !

Je tiens à souligner combien les conditions dans lesquelles nous travaillons sont déplorables. Adopté en Conseil des ministres ce matin, ce texte sera discuté en séance publique lundi prochain à 17 heures et nous n'avons pas pu déposer nos amendements dans les délais réglementaires ils seront donc seulement discutés dans le cadre de l'article...

Donc vous admettez une hausse de l'inflation.

Non, 2,6 %.

Ce travail, aussi volumineux qu'utile, est un peu le pendant de celui qui fut réalisé sur la politique de la ville : il servira de référence, non seulement à la représentation nationale, mais aussi à toutes les institutions concernées. Si les collectivités et les différents acteurs privés, sociaux et culturels doivent se mobiliser, le rôle de ...

Voilà une réponse intéressante !

L'activité du CEC suscite d'ailleurs l'intérêt de plusieurs parlements étrangers, qui souhaitent avoir connaissance de nos travaux. Je me suis récemment livré à cet exercice en Italie au nom du Comité, des demandes analogues semblent se faire jour également dans d'autres pays.

Le rapport d'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi « Tepa », a été présenté en juin dernier. Ce rapport d'évaluation a bénéficié d'une audience importante, ce dont il faut nous réjouir. Il formulait un certain nombre de préconisations communes...

Les 700 millions d'euros correspondent à l'application de la « loi Fillon », auxquels il faut ajouter les 600 millions d'euros susmentionnés pour parvenir au total de 1,3 milliard d'euros.

Mais il existe aussi d'autres moyens de rémunérer les heures supplémentaires des fonctionnaires sans passer par une usine à gaz aussi complexe que l'article premier de la loi « Tepa », qui n'était d'ailleurs pas conçu à l'origine pour les différentes fonctions publiques. Personne ici ne remet en cause les heures supplémentaires. Tout le monde ...

Je tiens à préciser mes propos concernant les secteurs économiques qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale : c'est la subvention par l'État des heures supplémentaires au-delà de la majoration qui, à mon sens, ne se justifie pas. J'apprécie, M. le Président, votre hymne aux études d'impact et j'attends donc avec impatience celle...

Lors de l'audition, hier, de madame la ministre, j'ai été frappé par la capacité du Gouvernement à faire l'analyse de la situation en matière de prévention sanitaire, à déplorer un certain nombre de points, à souligner la nécessaire prise en compte de l'interministérialité des problèmes, de la recherche de l'efficience, de la mise en place de c...

Élaguer !

Il faut veiller à ce que cette fonction soit toujours assumée sans pour autant multiplier les acteurs. Nous avons achevé notre cycle d'auditions dédié à la prévention sanitaire et nous ne manquerons pas d'échanger avec vous sur les conclusions de notre rapport, lequel sera examiné dans une quinzaine de jours environ et, si la Commission des af...

Nicolas Perruchot a soigneusement choisi quelques exemples tirés des travaux de la commission d'enquête dont il était le rapporteur. S'il entend rendre son rapport public, mieux vaut le faire intégralement plutôt que de choisir les extraits qui l'arrangent. Par ailleurs, en quoi son amendement changerait-il quoi que ce soit pour les cas qu'il ...

J'ai également quelques questions à poser à madame la secrétaire d'État, que je remercie pour sa présence. Mais j'en profite pour lui adresser une requête en tant que vice-président du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée : les demandes que nous avions formulées concernant le suivi du rapport d'informat...

La convention médicale prévoit en effet la rémunération des actes de prévention. Mais ne risque-t-on pas de reproduire ce qui s'était passé avec la tarification à l'activité des hôpitaux, c'est-à-dire une multiplication des actes ? Or l'efficience de la prévention s'apprécie sur le long terme et, en la matière, la qualité compte davantage que l...

Espérons-le.

Lors de la discussion du projet de loi « HPST », j'ai été frappé par l'arrogance avec laquelle la ministre annonçait que le Gouvernement aurait recours à une ordonnance parce que la question était trop compliquée pour être réglée au cours d'un débat parlementaire. Après bien des tribulations dont la moindre n'est pas la censure de la loi Fourca...

L'urgence ne doit pas nous pousser à nous censurer et à voter un texte qui ne nous convient pas. Nous avons encore largement le temps, avant la fin de la session parlementaire, de trouver un accord avec le Sénat, même sur la base des amendements que nous proposons pour améliorer cette proposition de loi. Nous avons déjà fait des choses bien plu...