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Les interventions de Jean Mallot sur ce dossier

2940 amendements trouvés


04/09/2010 — Amendement N° 238 au texte N° 2770 - Article 3 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À chaque modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles concernant les régimes de retraite, l'assuré bénéficie d'une information sur le contenu et les conséquences de ces modifications, notamment sur les conditions dans lesquelles les droits ...

04/09/2010 — Amendement N° 226 au texte N° 2770 - Article 2 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 161-23-1 du code de la sécurité sociale prévoit les modalités de revalorisation des pensions. Cet article précise que : Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1er avril de chaque année, co...

04/09/2010 — Amendement N° 225 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, Mme Coutelle, Mme Crozon, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Iss...

À l'alinéa 12, après le mot : « pensions », insérer les mots : « , d'âge moyen de fin d'activité et d'âge moyen de départ en retraite ». Exposé sommaire : S'il est légitime que le comité de pilotage des organismes de retraites s'attache à annuler les écarts de pensions entre les hommes et les femmes, ce seul critère ne saurait suffire. Al...

04/09/2010 — Amendement N° 224 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

À l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2020 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : La question posée par cet amendement est celle de l'horizon de la réforme. L'enjeu est de proposer une réforme juste, efficace, équilibrée qui garantisse dans la durée le rétablissement de l'équilibre financier et qui rassure et redonne confiance aux jeu...

04/09/2010 — Amendement N° 223 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

À l'alinéa 14, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : La question posée par cet amendement est celle de l'horizon de la réforme. L'enjeu est de proposer une réforme juste, efficace, équilibrée qui garantisse dans la durée le rétablissement de l'équilibre financier et qui rassure et redonne confiance aux jeu...

04/09/2010 — Amendement N° 222 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : L'article 1er de ce projet de loi programme déjà un rendez-vous en 2018 pour revoir les bornes d'âge, comme l'a indiqué Éric Woerth devant la commission des affaires sociales le 16 juin dernier. L'annonce d'un nouveau recul des âges de la retraite après 2018 va contribuer à entretenir l'inquié...

04/09/2010 — Amendement N° 221 au texte N° 2770 - Article 1er (Tombe)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

À l'alinéa 11, substituer à l'année : « 2030 », l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif plus volontariste et ambitieux de taux d'emploi des séniors pour qu'il atteigne à l'horizon 2020, au lieu de l'horizon 2030, la moyenne des pays de l'Union européenne.

04/09/2010 — Amendement N° 220 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

À l'alinéa 10, substituer à l'année : « 2018 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : La question posée par cet amendement est celle de l'horizon de la réforme et non celle de la date à laquelle l'équilibre est atteint. L'enjeu est de proposer une réforme juste, efficace, équilibrée qui garantisse dans la durée le rétablissement de l'équi...

04/09/2010 — Amendement N° 215 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Je...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er crée un comité de pilotage des organismes de retraite et fixe à ce comité des objectifs et des missions qui sont une succession de déclarations de principe qui sont d'ailleurs démenties aussitôt par les mesures présentées dans ce projet de loi. C'est au gouvernement et au Parlement et no...

12/04/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 2738 - Titre (Rejeté)
M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Génisson, M. Sirugue,...

Après le mot : « phtalates, », insérer les mots : « du bisphénol, ». Exposé sommaire : Il convient de modifier le titre de la proposition de loi, en cohérence avec le précédent amendement.

12/04/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 2738 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Génisson, M. Sirugue,...

La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A est ainsi modifiée : 1° Dans son intitulé, les mots : «  commercialisation de biberons produits à base de » sont remplacés par les mots : « fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionn...

02/07/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2685 - Article 6 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Mallot, M. Gille, M. Juanico, Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 2234-3 du code du travail, il est inséré un article L. 2234-4 ainsi rédigé : « Art. L. 2234-4. - Des commissions paritaires régionales sont constituées par accord conclu dans les conditions prévues à l'article L. 2231-1 afin, d'une part, d'assurer un suivi de l'application...

02/07/2010 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 2685 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Mallot, M. Gille, M. Juanico, Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

L'article L. 2312-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés des entreprises de moins de onze salariés élisent des délégués du personnel dans le cadre de bassins d'emplois dont les limites sont fixées par décret après consultation des organisations syndicales représentatives, des chambres consulaires et des c...

02/07/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2685 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Mallot, M. Gille, M. Juanico, Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

Après le chapitre II du titre deux du livre premier de la deuxième partie du code du travail, sont insérés la division, l'intitulé et l'article suivants : « Chapitre III « Représentativité des organisations d'employeurs « Art. L. 2123-1. - La représentativité des organisations d'employeurs résulte d'un scrutin organisé dans des conditions dé...

02/07/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2685 - Article 4 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Mallot, M. Gille, M. Juanico, Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « emploient moins de onze salariés au 31 décembre de l'année précédant le scrutin », les mots : « au 31 décembre de l'année précédant le scrutin, ne remplissent pas les conditions prévues à l'article L. 2312-2 ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article L. 2122-10-2 du projet de loi laisse la possibil...

02/07/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2685 - Article 4 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Mallot, M. Gille, M. Juanico, Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, diver...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « se déclarent », les mots : « déposent une liste de ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de remplacer le vote sur des sigles des organisations syndicales, proposé par le projet de loi, par un vote sur des listes de candidats représentants les organisations syndicales, afin de favoriser l'in...

02/07/2010 — Amendement N° 1091 au texte N° 2636 - Article 14 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. ...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 4° ter Après le premier alinéa de l'article L. 411-27, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les pratiques agricoles doivent être respectueuses de la biodiversité et des ressources naturelles. » Exposé sommaire : L'article L. 411-27 du Code rural pose notamment les principes qui ré...

01/07/2010 — Amendement N° 84 au texte N° 2636 - Après l'article 16 bis (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

L'article L. 3 du code forestier est ainsi rédigé : « Art. 3. - Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est composé à part égale de cinq collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, les syndicats de salariés, le patronat et les associations de protection de l'environnement. » ...

01/07/2010 — Amendement N° 1166 au texte N° 2636 - Article 23 bis (Rejeté)
Mme Le Loch, Mme Erhel, M. Gaubert, Mme Olivier-Coupeau, M. Peiro, M. Brottes, Mme Quéré, M. Chanteguet, M. Michel Mé...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article L921.10 modifié par le projet de loi ne fait plus mention à une « réglementation » ou des « interdictions » spéciales en Parc naturel marin. Il ne prévoit que des « dispositions particulières » sur ces espaces. La formulation est moins protectrice que la réglementation jusqu'alors en ...