Amendement N° 1 (Rejeté)
Déposé le 2 juillet 2010 par : M. Vidalies, M. Mallot, M. Gille, M. Juanico, Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« se déclarent »,
les mots :
« déposent une liste de ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de remplacer le vote sur des sigles des organisations syndicales, proposé par le projet de loi, par un vote sur des listes de candidats représentants les organisations syndicales, afin de favoriser l'intérêt des salariés des très petites entreprises pour cette nouvelle élection et le développement du dialogue social.
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