Questions écrites de Jean-Luc Warsmann

Thèmes : famille ; généalogie ; recherche d'héritiers. cabinets. tarifs

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la possibilité de réglementer les tarifications des sociétés spécialisées en recherche d'héritiers. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. En effet, il semblerait que le décret prévu par le paragraphe IX de l'article 50 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. En effet, il semblerait que le décret prévu par le paragraphe VII de l'article 50 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. En effet, il semblerait que le décret prévu par le paragraphe VI de l'article 50 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. En effet, il semblerait que le décret prévu par le paragraphe I de l'article 50 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.

Thèmes : transports ; politique des transports ; Agence de financement des infrastructures de transport de France. perspectives

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. En effet, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; raccordement. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître le délai moyen, dans le département de la Haute-Marne, pour un particulier demandant un branchement électrique, de mise en route de l'installation par EDF, selon qu'il s'agisse d'un branchement neuf ou situé dans un logement ayant déjà été occupé par un précédent abonné.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; raccordement. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître le délai moyen, dans le département de la Haute-Marne, pour un professionnel demandant un branchement électrique, de mise en route de l'installation par EDF, selon qu'il s'agisse d'un branchement neuf ou situé dans des locaux ayant déjà été occupés par un précédent abonné.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; raccordement. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître le délai moyen, dans le département de l'Aube, pour un particulier demandant un branchement électrique, de mise en route de l'installation par EDF, selon qu'il s'agisse d'un branchement neuf ou situé dans un logement ayant déjà été occupé par un précédent abonné.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; raccordement. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître le délai moyen, dans le département de l'Aube, pour un professionnel demandant un branchement électrique, de mise en route de l'installation par EDF, selon qu'il s'agisse d'un branchement neuf ou situé dans des locaux ayant déjà été occupés par un précédent abonné.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; raccordement. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître le délai moyen, dans le département de la Marne, pour un particulier demandant un branchement électrique, de mise en route de l'installation par EDF, selon qu'il s'agisse d'un branchement neuf ou situé dans un logement ayant déjà été occupé par un précédent abonné.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; raccordement. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître le délai moyen, dans le département de la Marne, pour un professionnel demandant un branchement électrique, de mise en route de l'installation par EDF, selon qu'il s'agisse d'un branchement neuf ou situé dans des locaux ayant déjà été occupés par un précédent abonné.

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; raccordement. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître le délai moyen, dans le département des Ardennes, pour un particulier demandant un branchement électrique, de mise en route de l'installation par EDF, selon qu'il s'agisse d'un branchement neuf ou situé dans un logement ayant déjà été occupé par un précédent abonné.

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; raccordement. délais

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître le délai moyen, dans le département des Ardennes, pour un professionnel demandant un branchement électrique, de mise en route de l'installation par EDF, selon qu'il s'agisse d'un branchement neuf ou situé dans des locaux ayant déjà été occupés par un précédent abonné.

Thèmes : départements ; budget ; dotations de l'État. statistiques

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quant à l'intervention financière de l'État dans chaque département. Il serait heureux de connaître le récapitulatif des dépenses et des recettes effectuées en 2008 par l'État dans chaque département.

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; utilisation. Union européenne

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi quant à la nécessité d'accélérer l'harmonisation européenne en matière d'utilisation de comptes bancaires. Il a en effet été interpellé par un étudiant français poursuivant durant plusieurs années des études en Allemagne ; ce dernier lui a fait remarquer qu'il ne pouvait pas vivre en Allemagne avec un co...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; port du casque

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité de rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les intentions du Gouvernement en matière de revalorisation ses retraites agricoles. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la médecine générale en zone rurale. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité de renouveler le dispositif fiscal prévu pour les agriculteurs à l'occasion d'un remplacement pour congé. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.