Jean-Luc Warsmann
Question N° 63916 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité de rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le développement de l'utilisation du vélo, notamment en agglomération, a nécessité de prendre des mesures destinées à assurer la sécurité des cyclistes. La démarche, « code de la rue » initiée par le Gouvernement en avril 2006, a permis de faire évoluer le code de la route, avec la parution du décret 2008-754 du 30 juillet 2008. Celui-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers. Ainsi, l'article R. 412-6 du code de la route précise désormais que le conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ». Concernant les mesures de contrôle et de sanctions éventuelles, il appartient aux forces de l'ordre de veiller au respect de cet article du code de la route. Ce texte permet également aux municipalités de créer, en agglomération, des « zones de rencontre » dans lesquelles les véhicules circulent à une vitesse maximum de 20 km/h, afin d'assurer une plus grande sécurité à tous et notamment aux cyclistes. Ce décret prévoit également, dans les « zones de rencontre » et « les zones 30 », l'aménagement de certaines rues à sens unique en double sens pour les cyclistes, afin de sécuriser leurs déplacements. Très répandus en Europe du Nord, notamment en Belgique, les « contre sens cyclables » sont des aménagements très sûrs en raison de la vision mutuelle qu'ont les usagers et qui les incitent à ralentir en situation de croisement. Depuis le 1er octobre 2008, afin d'accroître la perception des cyclistes, le port d'un gilet rétro-réfléchissant a été rendu obligatoire pour le conducteur et le passager d'une bicyclette circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante. Par ailleurs, différentes campagnes d'information sont menées, afin de diffuser des recommandations pour les déplacements à vélo. Parmi ces recommandations, figurent l'équipement des vélos d'un « écarteur de danger » incitant les automobilistes à respecter la distance de sécurité lors du dépassement d'un cycliste, ainsi que le port du casque. Concernant ce dernier, le Comité interministériel à la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de renforcer la communication sur l'intérêt de porter le casque, notamment pour les cyclistes les plus jeunes, sans pour autant le rendre obligatoire. Plusieurs démarches ont par ailleurs été lancées, afin d'approfondir les questions liées au port du casque à vélo. Le Conseil général de l'écologie et du développement durable (CGEDD) a lancé, en novembre 2008, une étude sur ce sujet. Aussi, l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) a organisé, le 28 mai 2009, une journée scientifique pour faire le point sur les connaissances concernant le vélo et le casque. Cette journée s'articulait autour de différents sujets : traumatologie, épidémiologie, biomécanique, socio-psychologie, etc. La Délégation de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) retiendra les enseignements qui en ont découlé.
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