Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Très bien !
Nous, si !
Ah, tiens !
Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour nous présenter son deuxième rapport annuel. Monsieur le Contrôleur général, vous savez l'intérêt que la commission des lois porte à votre mission, et plus généralement aux questions pénitentiaires, ...
Merci pour cette présentation. Nous en arrivons aux questions.
Merci beaucoup, monsieur le Contrôleur général, pour cet échange.
Absolument !
Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai écouté la motion de rejet préalable défendue par François de Rugy. Aux termes de l'article 91 de notre règlement, la motion de rejet vise à faire reconnaître que le projet de loi présenté est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. Or je n'ai entendu aucun argument de cet ord...
La motion de rejet vise également à décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer. J'ai écouté tous les arguments de notre collègue de Rugy. Il nous a dit que, sur certains points, nous n'allions pas assez loin, qu'il fallait être plus dynamiques, plus offensifs. Je vous propose de suivre ses conseils et de rejeter sa motion afin de passer à l'exam...
C'est précisément pour cette raison que nous avons refusé au Gouvernement qu'il traite cette question par ordonnance !
Je rappelle que c'est à la demande de notre Commission que le Gouvernement a déposé un amendement fixant le nombre de conseillers territoriaux.
S'agissant du nombre de conseillers Midi-Pyrénées, il y a aujourd'hui 384 élus régionaux et départementaux et leur nombre est porté à 255. Plus généralement, le nombre fixé pour chaque département respecte le principe du tunnel de plus ou moins 20 %, qui est l'exigence posée par le Conseil constitutionnel pour la délimitation des circonscriptio...
Il me semble que ce sous-amendement pourrait, d'ores et déjà, être rédigé et cosigné par MM. Perben et Derosier. Au début du deuxième alinéa, il faut supprimer les termes : « Par dérogations aux dispositions de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales ».
La commission a été conçue pour se substituer à l'avis des conseils généraux. Dans ces conditions, il faut supprimer intégralement le deuxième alinéa.
Cela permet de rendre plus strictes les conditions dans lesquelles la délimitation des cantons sera réalisée.
Je vous propose d'examiner encore quelques amendements avant d'interrompre nos travaux.
Je n'admets pas le moindre sous-entendu !
Non, c'est une agression !
Absolument !
