Interventions de Jean-Luc Warsmann
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C'est faux !
C'est faux !
C'est de la provocation ! Une polémique dérisoire !
On se le demande !
Je m'inscris totalement en faux contre ce qui vient d'être dit, et je m'appuierai sur les propos de notre collègue Bernard Roman, député socialiste, en commission des lois ; je vous renvoie à la page 117 du rapport : « On peut admettre des inégalités d'une région à l'autre, mais non au sein d'une même région. » Le principe d'égalité devant le s...
L'important est que le principe d'égalité soit respecté dans chacun des départements qui constituent la région Auvergne ou la région Île-de-France. À partir de là, sur quelles bases s'appuyer pour définir les marges acceptables dans l'application du principe d'égalité ? Le Conseil constitutionnel s'est exprimé à de nombreuses reprises dans une...
J'ai examiné avec beaucoup d'attention l'amendement déposé par le Gouvernement et je reprendrai une à une les régions citées par Bruno Le Roux pour que nous puissions apprécier ce qu'il en est exactement des disparités qu'il dénonce. L'Auvergne compte 1 339 247 habitants. Le nombre de conseillers territoriaux proposé est de 144, de sorte qu'un...
Dire « six de plus », cher collègue, n'a aucun sens : le principe constitutionnel d'égalité est respecté, puisque nous sommes toujours dans le cadre du tunnel ! Avec 17,7 %, l'Hérault, le plus important département de la région, n'est pas au maximum de ce que le Conseil constitutionnel autorise pour l'élection des députés.
Non, ce sont les chiffres qui vous font mal. Je préfère quant à moi les réalités aux grandes déclarations ! Dans le département du Gard compte 689 847 habitants, un conseiller territorial y représentera en moyenne 18 154 habitants ; c'est 16, 3 % au-dessus de la moyenne.
Dans les Pyrénées-Orientales, le pourcentage est de 93,3 %, ce qui fait moins 6,7 %. Dans l'Aude, avec 85,2 %, la limite est également respectée.
Merci de traiter de gouffre la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cher collègue ! Ses membres apprécieront en lisant nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a certes une exception, et elle a été annoncée dès l'origine par le Gouvernement. Dans les départements où les calculs, respectant le tunnel « 20 % - +20 % » de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, donneraient un nombre excessivement faible de conseillers territoriaux, celui-ci sera porté à quinze. Le but est de concilier le princ...
Il y a aujourd'hui 492 élus en Rhône-Alpes et ce nombre passe à 296 ! Le rapport à la moyenne régionale de la population représentée par un conseiller territorial dans chaque département est de 83,9 % dans l'Ardèche, de 86 % en Savoie, de 85,6 % dans la Drôme, de 87,6 % dans l'Ain, de 88,4 % en Haute-Savoie, de 90,4 % dans la Loire, de 117,4 %...
On peut citer le Limousin, évoqué tout à l'heure : la Creuse se situe à -19,3 % par rapport à la moyenne régionale ; la Corrèze et la Haute-Vienne à +5,1 %. Voilà encore un exemple de région où la proposition du Gouvernement reste bien en deçà de la marge reconnue pour les députés.
La réalité, quelle est-elle ? Un, les principes d'égalité s'interprètent dans chaque région. Deux, le choix du Gouvernement d'abaisser partout le nombre d'élus se constate dans toutes les régions. Trois, dans beaucoup de régions, le Gouvernement n'a pas utilisé la possible marge de fluctuation de 20 % autour de la moyenne et l'écart a été infér...
Mes chers collègues, voilà l'amendement qui a été proposé et que je vous appelle à adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Absolument !
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
