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5179 interventions trouvées.

L'amendement de notre collègue ajoute bien quelque chose. C'est pourquoi je le soutiens.

Monsieur le président, je soutiens totalement cet amendement, car, manifestement, cela gêne, dans certains territoires de notre pays, que ces données soient communiquées. J'appelle donc à le voter !

Je vous propose de procéder à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011. J'ai reçu les candidatures suivantes : Administration générale et territoriale de l'État M. Jérôme Lambert Sécurité M. Guy Geoffroy Sécurité civile M. Thierry Mariani Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel ...

A l'occasion de son audition par la Commission, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, a formulé de nombreuses remarques concernant la situation dans les prisons. J'ai estimé utile que le directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Amédée Lathoud, vienne devant la Commission dans les meilleurs d...

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Madame la présidente, la commission demande cinq minutes de suspension de séance.

Madame la présidente, je demande à nouveau cinq minutes de suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement. Notre collègue divague, il a mal compté !

M. Vigier a posé à plusieurs reprises la semaine dernière des questions très justes, notamment sur l'augmentation éventuelle du nombre de communautés urbaines du fait de la modification du seuil. Rouen et d'autres villes pourraient ainsi prétendre à ce statut. Au moment du vote de la loi de finances, rien n'interdirait de définir une enveloppe...