Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Vous êtes injuste, c'est tout le contraire !
Combien votre ville a-t-elle reçu de DSU en plus cette année ?
Je ne vous permets pas !
Un peu de respect ! Vous vous emportez parce que vos arguments ne tiennent pas !
Vous n'avez pas répondu à ma question !
C'est bien de le reconnaître !
Qui est l'hippopotame ? Le conseil général ou le conseil régional ?
Est-ce un retrait ?
À titre personnel, nous sommes favorables à ces amendements !
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. François Pupponi.
Je propose à M. Leroux de se rallier à l'amendement de M. Fromion. Ainsi, nous pourrions le voter à titre conservatoire, en sachant qu'il pourrait être retravaillé d'ici à la deuxième lecture. Monsieur Leroux, acceptez-vous de cosigner l'amendement n° 29 ?
Au vu de l'amendement n° 611 du Gouvernement, il peut être retiré !
La lecture du texte est très claire : à partir du 1er janvier 2012, pour les communes de plus de 3 500 habitants, il n'y a plus, pour un même projet, la possibilité de cumuler des subventions du département et de la région.
Il n'y a qu'une seule exception, qui porte sur les subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Pour ces dernières, le cumul est autorisé.
À partir du 1er janvier 2015, ce cumul est interdit, sauf s'il y a un schéma entre la région et les départements, auquel cas le conseil régional et les conseils généraux peuvent s'entendre pour conserver la possibilité de cumuler les subventions de fonctionnement, qu'elles soient ou non accordées dans les domaines de la culture, du sport ou du ...
Que les choses soient claires : on a pris tout à l'heure l'exemple des écoles. Le fait de n'avoir pas de compétence n'empêche pas de financer. La loi donne l'exclusivité à une commune de décider la construction d'une école primaire. Ni le département ni la région ne peuvent prendre une telle décision. Mais une fois que cette décision est prise ...
Non, elle ne peut pas décider un projet à sa place. Et c'est logique : si la loi a prévu une compétence exclusive, une collectivité ne peut pas mettre en oeuvre une compétence qu'elle n'a pas.
La loi dit qu'il y a un ticket modérateur minimum, soit de 20 %, soit de 30 %. Le maître d'ouvrage peut donc recevoir une subvention, soit de 80 %, soit de 70 %. Parmi les partenaires, il y a l'État, parfois les fonds européens. Imaginons que l'État finance un projet à hauteur de 20 %. Imaginons qu'il s'agisse d'un domaine où le ticket modérat...
On ne fait pas de ça dans les Ardennes !
