5179 interventions trouvées.
Si !
Non !
Je soutiens la position du rapporteur. M'exprimant avec la même franchise que les autres intervenants, je dirai que ce qui a changé, c'est que nous avons un nouveau garde des sceaux, lequel considère que le but de l'initiative législative, ce n'est pas de mettre le feu dans les professions, mais d'essayer de trouver des accords. Le garde des ...
Absolument !
Car vous êtes arrivée !
Absolument !
J'y crois aussi, chaque fois qu'elle est nécessaire.
Une conviction !
Et l'amendement n° 9 ?
Nous allons examiner le rapport de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, créée le 28 octobre 2009 sur la suggestion de M. Bruno Le Roux, appuyée par le président du groupe SRC. Composée de cinq membres, cette mission a été présidée par M. Le Roux ; son rapporteur est M. Claude Bodin, qui va nous...
Je partage pleinement les remarques précédentes. J'ai un intérêt particulier pour la proposition n° 9 qui porte sur les peines complémentaires. Il est indispensable que les juges prononcent la peine complémentaire d'interdiction d'acquisition et de détention d'arme si l'on sait que la personne en question est manifestement dangereuse et qu'elle...
C'est une vraie question !
Oh !
M. Mariani n'a jamais dit ça !
Et même pendant ! (Rires.)
Je précise qu'à titre personnel j'y suis défavorable.
Je souligne de nouveau qu'à titre personnel j'y suis défavorable.
Nous sommes heureux d'accueillir M. Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire. Monsieur le directeur, les prisons et l'exécution des décisions de justice pénale sont des sujets auxquels notre Commission s'intéresse de très près, comme en témoignent la commission d'enquête constituée en 2000 sur la situation dans les pris...
Merci pour ces éléments d'information. Nous en venons aux questions.
Monsieur le directeur, il va de soi que vous pourrez répondre par écrit aux questions très précises portant sur des données chiffrées.