Interventions de Jean-Luc Warsmann

Je vous rappelle que le rapporteur pour avis, qui appartient à la majorité, a posé une série de questions très pointues, à l'image de notre travail et des auditions auxquelles il a procédé. Le ministre et le secrétaire d'État étaient tous deux présents et ils ont répondu à l'ensemble des questions qui leur ont été adressées. Je suspends donc ...

Merci au rapporteur pour son travail sur la question. Je voterai l'amendement CL 24, étant entendu qu'il s'agit d'une disposition d'appel, qui a vocation à être supprimée si nous obtenons un engagement du Gouvernement.

Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi dont nous sommes saisis pour avis.

Nous en venons maintenant aux articles du projet de loi organique n° 2761.

Je tiens à remercier et à féliciter le rapporteur pour son travail.

L'application de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité a donné lieu à quelques remous et, par deux fois, notre collègue Dominique Perben à d'ailleurs interrogé la Garde des sceaux durant les questions au Gouvernement. Le Président Accoyer a appelé mon attention sur les conditions d'application de cette loi, e...

Nous accueillons ce matin M. Jean-François Cordet, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) depuis trois ans, que le Président de la République envisage de renouveler dans ses fonctions. Le Premier ministre a exprimé auprès du président de notre Assemblée son souhait que nous procédions à son auditi...

Quelles sont les principales différences entre les États européens ?

Monsieur Cordet, je vous remercie.

Soyez le bienvenu, Monsieur le Premier président. Le projet de loi portant réforme des juridictions financières fait suite à la révision constitutionnelle de 2008. Il s'agit de permettre à la Cour d'accomplir les missions supplémentaires qui lui ont été confiées dans des délais compatibles avec les attentes des différents acteurs concernés, au ...

Je vais maintenant donner la parole à Michel Bouvard, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Monsieur le Premier président, je vous remercie. Je procéderai, en tant que rapporteur, à d'autres auditions au cours de la deuxième quinzaine de juillet. Notre Commission examinera le texte en septembre, et il sera inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée avant l'examen du projet de loi de finances au cours de la première quinzai...

Non, non !

Absolument !

Absolument !

Je me réjouis du vote de cette proposition de loi que j'avais déposée avec Guy Geoffroy en novembre 2008. Ce moment est très attendu par les praticiens comme nous l'avions constaté à l'occasion de la table ronde que nous avions organisée au sein de la commission des lois. Ce texte est en quelque sorte la suite d'un travail que j'avais effectué ...

Absolument !

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'aménagement du territoire dans le département des Ardennes, et en particulier sur le projet d'aménagement d'une zone d'activités à Vouziers. Porté par la communauté de communes de l'Argonne ardennaise qui compte 18 000 habitants, dont 4 300 environ résident à Vouziers, chef-lieu de l'arrond...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. Dans les zones rurales telles que cet arrondissement de Vouziers, les élus se battent au quotidien pour le développement économique. En apportant un financement de ce type, l'État nous envoie un signal très fort, et je tiens à vous en remercier.

Tout à fait ! (L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)