Interventions de Jean-Luc Warsmann

J'ai maintenant le plaisir de souhaiter la bienvenue à M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Merci beaucoup pour ces échanges.

Nous reprenons nos travaux en auditionnant le professeur Denys Simon.

Nous vous remercions pour votre intervention très complète.

Nous poursuivons nos auditions en accueillant le professeur Bertrand Mathieu qui, après un propos liminaire, répondra aux questions que les députés présents voudront bien lui poser.

L'article 61-1 de la Constitution dispose en effet : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de ...

Je vous remercie.

Nous accueillons maintenant M. le Premier président de la Cour de cassation. Monsieur le Premier président, votre exposé préalable vous permettra sans doute de répondre aux questions que notre Commission vous a adressées. Nos collègues auront ensuite certainement à coeur de vous en poser d'autres.

Monsieur le Premier président, je vous remercie.

Nous poursuivons nos travaux par l'audition de M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation, que nous avons le plaisir d'accueillir.

Nous poursuivons nos auditions, chers collègues, en recevant M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel, auquel je souhaite la bienvenue. Après avoir entendu vos réponses aux questions que nous vous avons transmises, monsieur le secrétaire général, nous serons heureux d'engager un dialogue avec vous.

Il est vrai que les analyses diffèrent, M. le Procureur général près la Cour de cassation ayant ainsi considéré que l'interprétation de la loi constitue une compétence exclusive de la Cour de cassation. La sagesse consiste, me semble-t-il, à considérer que la mission du Conseil constitutionnel est de vérifier la conformité des textes à la Cons...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire général.

Pour conclure cette journée d'auditions sur l'évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, nous avons l'honneur d'accueillir madame la ministre d'État, garde des Sceaux.

Cette journée a été très riche. Une synthèse sera établie sur les questions, au nombre de huit, qui ont été soulevées, et je vous présenterai un rapport prochainement. Le texte que le législateur organique sera sans doute amené à voter d'ici la fin de l'année à l'Assemblée nous donnera l'occasion, si une disposition législative nous paraissait ...

Nous avons le plaisir de procéder à l'audition de Mme Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre et rapporteur général à la Cour des comptes en vue de nous prononcer sur sa nomination au Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale. Elle y remplacerait M. Jean-Louis Pezant, nommé en 2004 par M. Debré, et, hélas, décédé le ...

La décision est de surcroît conforme à ce que le constituant a voulu.

C'est une question pour le constituant !

Madame la présidente, je vous remercie pour cette audition de grande qualité. Pour répondre à Jean-Jacques Urvoas, ce n'est pas la première fois qu'à la suite d'un décès, une nomination a lieu dans un délai supérieur à huit jours : cela avait déjà été le cas en 1997, à une époque où l'organisation d'un débat n'était pas obligatoire. Le déroule...

Avant de procéder à l'examen pour avis des articles du projet de loi portant réforme des retraites qui concernent la fonction publique, ainsi qu'à l'examen du projet de loi organique relatif à limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, notre commission accueille M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et M...