Interventions de Jean-Luc Warsmann

Ces amendements disposent que, lorsque le budget d'une collectivité territoriale est réglé et rendu exécutoire par arrêté du représentant de l'État, l'organe délibérant peut à nouveau se prononcer en matière budgétaire, mais dans les limites des équilibres arrêtés par le représentant de l'État, section par section.

Je propose de retirer mon amendement, au profit du CL 123, plus précis.

Je me rallie à nouveau à la proposition du rapporteur pour avis.

Je retire cette fois encore mon amendement au profit de celui de la Commission des finances.

L'article 12 du projet de loi propose d'expérimenter la certification des comptes des collectivités territoriales. Il est vrai que certaines collectivités celles qui émettent des emprunts sur le marché ont besoin de faire certifier leurs comptes : elles ont pour cela recours à des agences privées. Mais je ne suis pas sûr que les autres aura...

Ce sont des amendements de coordination : il convient de supprimer cet article.

Ces amendements sont la conséquence de notre refus du recours à des ordonnances.

L'ordre du jour appelle la suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Je précise que la discussion générale a déjà eu lieu la semaine dernière.

L'amendement me paraît en effet inconstitutionnel. On ne peut dans la loi imposer la tenue d'un débat au Parlement.

Nous en avons déjà débattu tout à l'heure.

Afin de rétablir la clarté et la sérénité de nos débats, je vous propose de suspendre notre séance.

Je le pratique également de manière régulière dans ma commune.

Il se pose de plus une question de cohérence puisque l'amendement CL 165 emploie à la fois les mots « baptême républicain » et « parrainage républicain ». Je propose donc qu'il soit rectifié en remplaçant le mot « baptême » par le mot « parrainage ».

Je n'avais pas consulté le président de la commission des Finances sur cet amendement qui ne m'avait pas paru encourir l'irrecevabilité mais je me rangerai à l'avis du Gouvernement.

Dès la fin de la présente réunion, je m'entretiendrai avec le Président de l'Assemblée sur ce sujet. Il pourrait aussi être envisagé de reprendre notre travaux de Commission à l'heure du dîner, à la levée de la séance publique de cet après-midi, voire à la levée de la séance de nuit Je pense que seize heures est un horaire plus favorable à nos...

Nous abordons, en application de l'article 88 de notre Règlement, l'examen des amendements déposés sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Nous en venons à l'article 9 du projet. Article 9 (art. L. 222-3 du CESEDA) : Délai fixé au JLD pour statuer sur la prolongation du maintien en zone d'attente Motifs justifiant le refus de prolongation :

Ce sont vos propos qui sont choquants, madame : tous les amendements sont appelés et chacun peut s'exprimer autant qu'il le souhaite, dans le plus pur respect du débat démocratique.

Ne mélangez pas tout : ce débat n'a rien à voir avec l'épisode regrettable de cette circulaire inacceptable que le ministre de l'intérieur a eu la sagesse de retirer le jour même