Interventions de Jean-Luc Warsmann
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On peut donc espérer améliorer la situation en assurant un meilleur suivi des personnes incarcérées.
Monsieur le directeur, il me reste à vous remercier. Puisque vous vous rendez à Draguignan, assurez de notre solidarité les personnels de votre administration touchés par la catastrophe.
Je tiens à dire combien je suis heureux de voir aboutir cette proposition de loi. Parmi les ajouts du Sénat, je me réjouis particulièrement de celui qui concerne la saisie des contrats d'assurance vie sur lesquels sont placés des avoirs criminels : c'était là un « angle mort » de notre législation.
Je partage la démarche du rapporteur et les points de vue qui viennent d'être exprimés. S'il est un domaine d'action que nous devons développer, c'est bien le contrôle et l'évaluation. Chaque fois que nous faisons progresser nos moyens en ce domaine, nous allons dans le sens de l'intérêt général.
Avant de procéder à l'audition de Mme le garde des Sceaux, je vous propose d'aborder la création des deux missions qui sont à notre ordre du jour.
Le Président Ayrault m'a saisi d'une demande de création de mission d'information sur la prostitution en France. Il avait auparavant saisi la Conférence des présidents, qui a jugé qu'il appartenait à notre commission de traiter de ce sujet. Je suis tout-à-fait favorable à la création de cette mission. C'est pourquoi, j'ai inscrit cette questio...
La semaine dernière, lors de l'examen du projet de loi sur les professions juridiques réglementées, nous avons examiné des amendements de Mme Pau-Langevin évoquant la question de l'accès au droit. J'avais fait savoir que j'engagerai très vite un travail sur ce sujet. C'est pourquoi je vous propose la création d'une mission d'informationen vue ...
Je n'y vois pas d'inconvénient et je vous propose une composition plus large, soit respectant strictement la représentation proportionnelle des groupes, c'est-à-dire une mission de quinze membres, huit UMP, cinq SRC, un NC et un GDR, soit, sous réserve de l'accord du groupe SRC, une composition se limitant à onze membres, six UMP, trois SRC, un...
Nous arrivons, avec ce projet de loi, au terme d'une année de débats. C'est en effet en juin 2009 qu'a été créée la mission d'information parlementaire sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national. Son rapport, publié en janvier 2010, a servi de fondement à l'étude juridique que le Premier ministre a demandée au Conseil ...
Merci beaucoup, madame la ministre d'État. Nous examinerons les articles de ce projet de loi la semaine prochaine.
Très bien !
Je suis défavorable, comme d'habitude, à une demande de rapport mais je suis disposé à constituer dans le cadre de la Commission un groupe de travail ou une mission sur la question de l'accès au droit. Peut-être cet engagement pourrait-il vous conduire à retirer votre amendement
C'est, j'imagine, l'application du principe de compensation démographique.
Nous en venons à l'examen des articles de la proposition de loi n°1451. Chapitre premier Frais d'exécution forcée en droit de la consommation Article 1er (art. L. 141-5 nouveau du code de la consommation) : Mise à la charge du débiteur professionnel en droit de la consommation de l'intégralité des frais de l'exécution forcée :
Si l'officier public ou ministériel connaît déjà du litige, il le règle et l'affaire est entendue ! Cette procédure s'applique au cas où les parties veulent aller au tribunal : l'intervention de l'avocat peut permettre une conciliation.
Nous manquons d'experts judiciaires. Pourquoi allonger le délai avant l'inscription ?
Il la mérite !
Ça va bientôt déraper !
Oh !
On est en première lecture !
