Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Lorsque le Gouvernement a présenté son amendement sur le nombre de conseillers territoriaux, il est apparu que, dans certains départements, il était inférieur au nombre de cantons actuel. Il va donc falloir procéder à des réductions. Ces réductions pourront passer par la fusion de cantons, en général deux. L'amendement n° 577 rectifié propose ...
Cette disposition permettra de faciliter l'évolution de la carte cantonale sans traumatisme pour les chefs-lieux de canton actuels.
C'est inexact. L'Assemblée a le droit d'amendement !
C'est totalement inexact.
C'est faux !
Monsieur le président, je demande quelques minutes de suspension de séance.
président de la commission des lois. C'est faux !
C'est faux ! (L'amendement n° 542, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'était vrai !
Scandaleux !
Monsieur le président, je ne peux pas accepter de la part d'un collègue les insinuations qui viennent d'être faites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de quelques instants.
Oh !
C'est faux !
Vous n'avez pas le droit de dire de tels mensonges !
Un peu de respect, tout de même ! (L'amendement n° 298 est retiré.)
Mme Brunel est bien là, en chair et en os ! Ne la traitez pas d'Arlésienne ! (Sourires.)
L'auteur de l'amendement accepterait-il de rectifier celui-ci en supprimant les mots : «, par chapitre, » après les mots : « et l'utilisation » ? Il me semble que cela allégerait le dispositif, tout en respectant son objectif.
L'amendement ajoute bien un élément à la législation en vigueur, puisque celle-ci dispose : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe...
Mon cher collègue, respectons-nous. Ne dites pas : « N'importe quoi ». Le compte administratif d'un EPCI ne comporte pas le montant des dépenses effectuées par celui-ci dans chaque commune membre.
