Interventions de Jean-Luc Warsmann

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je voudrais répondre à plusieurs arguments avancés. Premier argument : le fait que le nombre moyen d'habitants que représente un conseiller territorial varie dans chaque région serait, nous dit-on, contraire aux principes régissant les élections des sénateurs. C'est oublier que, premièrement, le nombre total de conseillers généraux et régionau...

Ces inégalités sont réduites par le dispositif proposé. L'argument n'est donc pas opérant. Deuxième argument : nous ne réduirions pas assez le nombre d'élus. Je me souviens que quand le Gouvernement, en commençant à lancer la réforme, a annoncé qu'il allait baisser de 50 % le nombre d'élus, on l'a accusé, notamment sur les bancs de l'oppositio...

Pour obtenir quatre sous auprès de l'intercommunalité, quatre autres sous auprès du département et quatre sous encore auprès de la région, une entreprise doit déposer un dossier auprès de chaque collectivité (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP. Protestations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR),

et ne lance son projet qu'une fois que la dernière lui a répondu, afin de ne pas compromettre ses chances de toucher des subsides de sa part. Le texte repose donc sur une réflexion de bon sens : dès lors que les mêmes élus voteront le lundi le budget du conseil général et le mardi celui du conseil régional, ils ne voteront pas pour des servic...

L'organisation, dans chaque territoire, sera libre : les élus considéreront par exemple que, pour tel type d'intervention, le conseil général est compétent et que, pour telle autre, c'est le conseil régional. Bref, l'esprit général de la réforme est d'instituer un système vertueux, qui élimine les doublons et améliorele rapport « qualité-prix »...

C'est faux !

Je suis d'accord avec vous, monsieur Le Roux : il existe un quotient national pour les députés, comme il existe un quotient régional pour les conseillers territoriaux, les écarts étant jugés à l'aune du quotient concerné. Cette prémisse a détruit toute la suite de votre démonstration.

Aux suppléants !

Oh !

Comme le débat porte sur les dispositions visant à favoriser l'égal accès des femmes aux mandats électifs, je veux dire publiquement que je serais très favorable à l'introduction, avant le vote définitif de ce texte, d'une disposition relative à l'aide financière aux partis politiques même si, pour l'heure, il n'y a pas d'amendement sur la ta...

Non, ministre de la République !

C'est faux !

Sans doute me suis-je mal fait comprendre, monsieur Le Roux, car je n'ai jamais voulu dire cela.

Non, dans les aides financières aux partis politiques, j'ai rappelé que le système actuel prévoit une diminution pour les partis qui ont un écart entre les candidats de chaque sexe. J'ai même cité, de mémoire, pour les élections législatives, une modulation actuellement de 50 %, qui sera portée à 75 % en 2012. Et j'ai appelé de mes voeux la mis...

Ça n'a aucun rapport ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne vois pas ce que vous voulez dire !

Défavorable.

Je voudrais appeler l'attention de nos collègues sur le fait que ce n'est pas le sujet du texte. On nous propose ici d'intervenir sur les donations qui se font au sein d'une famille. La collectivité doit-elle vraiment intervenir dans une donation faite par des parents à des enfants ? C'est une question qui ne mérite pas d'être traitée si rapid...

Je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, il est indéniable que la communauté de Rouen-Elbeuf, qui compte aujourd'hui 494 382 habitants, peut devenir une communauté urbaine : dans quelques mois si elle passe le seuil de 500 000 habitants, voire dès la promulgation de la loi puisque, dans un autre article, le Sénat a abaissé le seuil à 450 000...