Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après deux lectures, dans chacune des deux assemblées, du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les deux commissions mixtes paritaires se sont réunies à l'Assemblée nationale le mercredi 7 avri...
Dans le même sens, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, a considéré que l'article 27 de la Constitution permettrait d'accorder des délégations de vote selon des motifs d'empêchement, et non selon la nature des votes concernés. Une telle lecture du texte constitutionnel n'est pas recevable. En effet, l'article 27...
Le fait que l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958, prise pour l'application de l'article 27, lie actuellement la délégation de vote à un motif d'empêchement ne signifie pas que le législateur organique ne puisse apporter d'autres restrictions à l'autorisation exceptionnelle de délégation du vote. Par ailleurs, la seule conséquence de la r...
il n'impose nullement une organisation simultanée du vote. Par conséquent, l'argument pratique est en fait inopérant, comme l'a déjà montré l'avis émis par les commissions des lois des deux assemblées sur la proposition de nomination de M. Yves Guéna à la présidence de la commission une nomination prévue par l'article 25 de la Constitution. ...
Je ne cesse de prendre des initiatives et certains me le reprochent !
Très bien !
Absolument !
Mais si !
Je vous écoute avec beaucoup d'attention !
Et avec respect !
La démocratie passe par le respect ! Et je vous écoute depuis le début !
Il faut se respecter les uns, les autres !
Respectez les autres !
Vous n'avez plus rien à dire !
Bien sûr que si ! Il s'agit de la démocratie au sein du Parlement !
La démocratie commence par le respect des opinions des autres.
Cette procédure est conforme à la Constitution !
Il s'agit de la suppression de l'exigence d'un plan concerté dans la définition du génocide.
Il est clair que certains amendements ont été rédigés par des lobbies. Certains quantums de peine ne sont même pas précisés et il est mentionné que la durée de la peine est « laissée à l'appréciation du législateur » ! Je déplore que les collègues à qui ils ont été transmis n'aient même pas pris la peine d'en vérifier la forme.
Il s'agit à nouveau de supprimer la référence à la notion de plan concerté, s'agissant cette fois de la définition du crime contre l'humanité.
