Interventions de Jean-Luc Warsmann

J'observe une certaine convoitise autour d'une centrale nucléaire dans les Ardennes

Pour qu'un avis soit rendu, il faudra tout de même un vote.

Je suggérerais plutôt au rapporteur pour avis un sous-amendement substituant à la dernière phrase du cinquième alinéa de l'amendement CL 641 la phrase suivante : « Elle est de 50 % pour les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants », ce qui inclut les départements et les régions v...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République vous a confié en 2008 la présidence d'un comité chargé d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers. Vous avez rendu votre rapport ...

Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.

De plus, la disposition introduite par les sénateurs aurait pour inconvénient de modifier le poids relatif des deux assemblées puisque, si l'Assemblée nationale continuait d'interdire le vote par délégation alors que le Sénat l'autorisait, le nombre des suffrages exprimés serait bien supérieur au Sénat qu'à l'Assemblée. Or, le constituant n'a p...

M. Bernard Derosier souhaite intervenir sur l'organisation de nos travaux. Vous avez la parole, mon cher collègue.

La date de cette audition sur le projet de réforme des collectivités territoriales a été fixée en tenant compte des agendas des trois ministres, ce qui n'a pas été simple.

À ce moment-là, ces scrutins publics n'étaient pas prévus. Il aurait été préférable que vous formuliez votre remarque aussitôt que vous en avez eu connaissance, et non au dernier moment. Je consens à ce que nous suspendions la séance pour le premier scrutin public, mais attendre le déroulement des quatre reviendrait à renoncer à l'audition. Pou...

Assez d'hypocrisie ! Je veux bien organiser des auditions le vendredi !

Je souhaite la bienvenue à MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, que nous allons maintenant entendre au sujet du projet de ...

L'idée générale est de s'attaquer au « millefeuille » territorial. Or le texte tel qu'il revient du Sénat très éloigné des conclusions de la mission d'information que nous avions constituée au sein de la commission des lois crée une strate supplémentaire. Par ailleurs, il ne saurait y avoir de métropoles dans l'ensemble du pays : elles doiv...

Je crois comprendre qu'il s'agit, dans le cas auquel vous songez, d'entrer dans une intercommunalité avec centrale nucléaire ou dans une autre sans centrale

Merci beaucoup pour cet échange.

Certes, mais ça s'est mal fini.

Des milliers !

C'est inexact !

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souhaiter en votre nom la bienvenue à Mme Jeannette Bougrab, dont la nomination à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est envisagée par M. le Président de la République. Comme vous le savez, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a en...

Je vous remercie. Nous en venons aux questions.

Merci beaucoup, madame, pour cet échange.