Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Je suis moi aussi assez réticent. Sans apporter plus de droits, ces amendements alourdiraient en effet la procédure. Par ailleurs, la formulation « incidences notables sur l'environnement » est des plus imprécises.
Je souhaite maintenant vous apporter une précision concernant le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du CSM. Vous savez que depuis le 1er septembre dernier, les projets de loi doivent être accompagnés d'une étude d'impact, en application des dispositions de la loi organique du 15 avril 2009, elle-même prise pour l'applicat...
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui, au cours d'une table ronde plusieurs interlocuteurs, parmi les plus éminents qu'a déjà rencontrés M. François Baroin, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs. M. le professeur Varinard, président de la commis...
Je vous remercie. Je vais maintenant donner la parole à nos invités.
Il ne sera examiné que cet après-midi, après l'arrivée du ministre.
Mes chers collègues, je vous propose de réserver l'article 1er ainsi que tous les amendements du Gouvernement et tous les amendements qui sont en concurrence avec un amendement du Gouvernement. Nous les examinerons en présence du ministre de l'intérieur.
Vos questions ont été transmises au ministre, qui sera à votre disposition pour y répondre. Si les débats prévus avant cette deuxième lecture se terminent avant que notre Commission achève l'examen des amendements, la séance publique sera suspendue. Chapitre Ier Objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure Article 1er : Rapport ...
L'article 1er est réservé. Chapitre II Lutte contre la cybercriminalité Article 2 (art. 222-16-1 [nouveau], 222-16-2 et 222-16-3 du code pénal) : Délit d'usurpation d'identité sur un réseau de communications électroniques
Au vu de ces explications, retirez-vous ces amendements ?
L'amendement CL 22 de M. Lionel Tardy est tombé du fait de l'adoption de l'amendement CL 131 sous-amendé.
Je souhaite la bienvenue à notre collègue Franck Gilard, qui supplée le rapporteur pour avis de la Commission de la défense !
Aucune objection.
Nous pourrons interroger le ministre sur ce sujet.
Les amendements CL 92 du rapporteur et CL 2 de la commission de la défense peuvent être soumis à discussion commune.
Nous examinerons cet après-midi les articles et amendements réservés, en présence du ministre de l'intérieur.
Nous commençons donc la séance de cet après-midi en entendant M. le ministre de l'intérieur.
Je vous remercie, Monsieur le ministre.
Oui. Article additionnel après l'article 11 (art. 230-21 à 230-28 [nouveaux] du code de procédure pénale) : création de logiciels de rapprochement judiciaire :
Je le confirme et l'ai expressément demandé. La reprise des travaux dans l'hémicycle est imputable à la seule présidence de séance. Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995) : Modification du régime de la vidéoprotection
Le Gouvernement a retiré l'amendement CL 160. Article additionnel après l'article 17 (art. 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995) : Coordinations liées à la modification du régime de la vidéoprotection» :
