Interventions de Jean-Luc Warsmann

Défavorable.

Peut-être vous serait-il possible de vous y rallier. Accepteriez-vous de retirer le vôtre ?

Nous sommes réunis aujourd'hui pour procéder à l'audition de M. Michel Charasse, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par le Président de la République, comme le Président Accoyer en a été informé par un courrier du secrétaire général du Gouvernement daté du 24 février 2010 qu'il m'a immédiatement transmis : « Monsieur l...

Sans possibilité de délégation de vote, et j'y insiste !

Sachant que l'Assemblée suspendrait ses travaux à la fin de cette semaine, j'avais pris des contacts informels dès le mois de janvier dernier. La réunion consacrée à ces auditions figure à l'ordre du jour prévisionnel de notre Commission depuis quinze jours. Personne ne pouvait donc l'ignorer. Cela dit, je suis d'accord avec vous : les noms de...

Je vous remercie, monsieur Charasse.

Par courrier daté de ce jour, M. le président de l'Assemblée nationale me fait savoir que, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 de la Constitution, il envisage de nommer M. Jacques Barrot comme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Joxe, dont le mandat arrive à expiration le 12 mars 2010. San...

Je vous remercie.

Le 2 décembre 2009, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), appeler notre attention sur la nécessité de veiller à « conserver les libertés fondamentales d'aller et venir et de s'exprimer dans la société numérique » dans les années à venir. Plusieurs ...

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.

Nous vous remercions, monsieur le Médiateur.

Nous examinerons la semaine prochaine deux propositions de loi en vue de la séance d'initiative parlementaire du groupe SRC. Bien que l'idée ait été émise d'examiner ensemble des propositions de loi portant sur des thèmes analogues, il me semble que le sens même de l'ordre du jour réservé invite à n'examiner lors des séances prévues à cet effet...

Je suis très ouvert à l'examen, dans le cadre de l'article 88, d'un amendement tendant à attribuer à chaque groupe un droit de tirage en matière de saisine du CESE. Pour ce qui est des conseillers de section, la position que j'ai défendue en tant que rapporteur de la révision constitutionnelle était la suivante : la modification de la composit...

L'intention du Gouvernement est donc que leur rémunération soit fixée par décret et non par le règlement, mais qu'elle reste au même niveau.

Je proposerai, dans le cadre de l'article 88, un amendement visant à bloquer à son niveau actuel le nombre de ces membres de section.

L'engagement du Gouvernement est sans ambiguïté. Pour le reste, il ne relève pas de la loi organique de fixer un niveau de rémunération.

Le Gouvernement pourra être interrogé en séance publique sur ce point.

Je suis quelque peu réservé. Cela risque d'alourdir encore les démarches et les frais des entreprises.

Cela paraît sage.

Là encore, ne complexifie-t-on pas les procédures ?