Interventions de Jean-Luc Warsmann

J'ai donc lu ces informations. Je dois dire que j'ai été particulièrement interloqué par l'intervention de M. Urvoas, qui se trouvait à quelques mètres de Mme Marylise Lebranchu, à laquelle j'ai demandé de fournir à M. Urvoas les explications nécessaires, puisque la décision avait été prise par les Questeurs. J'ai été particulièrement étonné qu...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que nous allons entendre sur l'un des projets de loi organique tendant à appliquer la dernière révision de la Constitution. Madame la ministre d'État, vous savez que nous attachons une grande importance à ce que ce travail soit ...

Madame la ministre d'État, nous vous remercions.

Il n'y a pas eu d'amendement formellement déposé, la commission ne peut donc pas vraiment répondre ! Il ne s'agit pas là, monsieur le secrétaire d'État, d'éléments fondamentaux. Peut-être pouvez-vous laisser la seconde chambre se prononcer, si toutefois le Gouvernement prend à ce moment l'initiative de déposer un amendement. Ce serait le plus ...

Absolument !

Oh !

Les trois amendements font l'objet d'un seul vote !

Je ne comprends pas l'hostilité à cet article qui constitue un grand progrès dans la sécurisation du droit. La jurisprudence en est arrivée au point que si une autorité administrative demande une consultation qui n'est pas obligatoire et que celle-ci comporte une irrégularité, sa décision est annulée. Nous, nous souhaitons sécuriser le travail ...

C'est totalement inexact !

À chaque loi de simplification, on s'aperçoit qu'il serait plus simple d'autoriser le conseil municipal à déléguer des compétences supplémentaires. Nous avons ainsi déjà autorisé de déléguer la possibilité d'accepter l'indemnisation d'une assurance. Auparavant, lorsque les vitres d'un vestiaire municipal étaient brisées et que l'assureur rembou...

Monsieur le secrétaire d'État, au cours du travail de simplification que nous avons mené cette année, nous avons découvert une difficulté que, pour ma part, je n'imaginais pas : l'ensemble des organismes sociaux qui versent des pensions ou des allocations ont du mal à être informés du décès du titulaire. J'ai découvert que, dans tous les consei...

Il en va de même dans les maisons départementales des personnes handicapées. Un tel système paraît quelque peu rudimentaire. De plus, en aval, c'est un facteur de complexité administrative parce que si l'organisme n'a pas été informé, il va verser des prestations postérieurement au décès, et il faudra ensuite contacter les héritiers pour essaye...

J'assume tout à fait le rôle d'aiguillon en matière de simplification. Cela étant, puisque le Gouvernement nous promet d'apporter une solution rapide à ce problème, j'appelle à voter contre cet article, faute de pouvoir le retirer. (L'article 48 n'est pas adopté.)

Si un article mérite de figurer dans cette proposition de loi, c'est bien celui-là ! C'est un bel exemple, je le revendique et je suis vraiment surpris par les propos de M. Vidalies. Premièrement, loin de sortir d'un chapeau, ce dispositif est le fruit d'un travail que m'a demandé le Premier ministre dans le cadre d'une mission de six mois. D...

Vous ne croyez même pas à ce que vous dites ! C'est d'ailleurs ce qui nous rassure !

Évidemment !

Lorsque le Premier ministre m'a confié une mission sur la simplification du droit, il m'a demandé de travailler tout particulièrement sur trois dossiers : les marchés publics, la comptabilité des petites entreprises que nous avons simplifiée tout à l'heure et la TVA immobilière. J'ajoute que la Commission européenne vient à nouveau de noti...

Comme le prévoit la Constitution, le Premier ministre m'a nommé en mission, et j'ai été détaché pendant six mois auprès du Gouvernement. Je n'ai touché aucune indemnité supplémentaire dans le cadre de cette mission. Comme tous les parlementaires en mission, j'ai reçu une lettre de mission très officielle. La direction de Bercy n'a pas été payée...

Permettez-moi d'exprimer ma surprise. J'ai été mis en cause depuis le début. J'ai écouté gentiment. Hier, on m'a dit que je faisais entrer des lobbies à l'Assemblée. On me demande maintenant si j'ai été payé.

Tout cela est ahurissant. Quand on en vient à lancer de telles accusations, c'est qu'on manque d'arguments de fond. Mes chers collègues, je vous ai lu, hier, l'exposé des motifs de la proposition de loi, et j'ai bien dit qu'elle avait plusieurs sources : le rapport que j'ai rédigé à l'issue de la mission que m'avait confiée le Premier ministre...