Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Tout à fait !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
a présenté les principaux points restant en discussion à l'issue de la première lecture dans chacune des deux assemblées, en signalant à chaque fois la position qu'il invitait les commissaires à prendre. Il a approuvé la rédaction du Sénat concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, insérée par l'article 1er B du projet de loi à l'art...
C'est vrai !
Tant de mensonges en si peu de mots !
Les amendements avaient été adoptés avant par la commission ! Ne falsifiez pas les faits !
etM. Philippe Gosselin. En votant ces textes, vous permettrez l'accès à ces archives !
a remercié M. le ministre de l'Éducation nationale d'avoir accepté de venir présenter le projet de loi adopté par le Sénat la semaine dernière instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles publiques pendant le temps scolaire obligatoire. Ce texte définit de nouvelles règles en matière de grève des enseignants des écoles maternell...
Je tiens simplement à saluer également l'initiative de ce matin, qui est conforme à l'orientation générale visant à renforcer le travail de contrôle du Parlement.
Madame la garde des sceaux, je tiens simplement à exprimer également ma satisfaction de pouvoir nous consacrer ainsi au contrôle, car du temps passé à cette activité dépend toute l'évolution du travail parlementaire. Je vous présente les excuses de Michèle Tabarot, qui sera cette année encore rapporteure pour avis de la commission des lois pou...
Très bien !
Je voudrais d'abord saluer le caractère exemplaire du travail parlementaire qui nous réunit ce soir. Au moment où tout le monde parle de la nécessité de renforcer le travail d'évaluation et de contrôle du Parlement, je rappelle que cette proposition de loi a été déposée à la suite des travaux de la mission d'information mise en place par la co...
Absolument !
a indiqué partager la préoccupation de fond des auteurs de l'amendement mais estimer, comme le rapporteur, qu'il convenait d'adopter rapidement le texte, jugeant un report plus préjudiciable in fine aux victimes. Il a en conséquence invité Mme Delphine Batho à retirer son amendement.
estimant la rédaction de l'article quelque peu étonnante, a estimé qu'une prochaine loi de simplification du droit pourrait être l'occasion de « toiletter » le texte et a indiqué qu'en tout état de cause, l'article n'était assorti d'aucune sanction en cas de non réexamen de la loi dans un délai de trois ans.
a noté que de telles créances acceptées seraient perdues si un incident survenait pendant l'exécution du contrat.
