Interventions de Jean-Luc Warsmann

Allons donc !

Je sais, on peut estimer que le projet de loi n'est pas parfait.

Certains auraient sans doute préféré que sur tel ou tel point, il aille un peu ou beaucoup plus loin. Mais, mes chers collègues, au moment de voter le 21 juillet, nous devrons avoir à l'esprit la comparaison entre ce qui existe aujourd'hui et ce qui existera si nous votons cette réforme. Qu'il s'agisse de la revalorisation du rôle du Parlement,...

Mes chers collègues, nous avons réalisé ce travail avec un grand esprit d'ouverture durant tous ces débats. Nous continuerons à faire de même durant cette lecture. J'espère que le texte qui sortira de l'Assemblée nationale pourra recueillir l'accord et l'appui du Sénat et qu'ainsi, tous ensemble, nous allons construire une dynamique qui permett...

Oh !

Cette révision marque un approfondissement, une revalorisation et une nouvelle dynamisation des institutions de la Ve République auxquelles nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe du Nouveau Centre.)

Monsieur Bayrou, pour ma part, je respecte chaque amendement de mes collègues. Je n'aurai donc pas les mots très durs que vous avez eus, je ne parlerai pas de rédaction hasardeuse, je ne dirai pas qu'on ne vous a pas attendu pour penser à cela. Je rappellerai simplement à mes collègues que l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et...

Dans ces conditions, vous comprendrez que l'avis de la commission soit défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

J'interviendrai en une fois sur la série d'amendements. Notre assemblée a voté à la quasi-unanimité un référendum dont le principe était issu des propositions du comité Balladur. Deux modifications ont été apportées par le Sénat. La première prévoit que, lorsqu'un processus aura été jusqu'au référendum et que celui-ci aura échoué, il ne sera ...

Un amendement de la commission tendra donc à supprimer le seuil. Sur tous les autres amendements, la commission émet un avis défavorable, souhaitant le retour au dispositif voté en première lecture à l'Assemblée, à une seule nuance près. Sur l'amendement n° 186, elle émet donc un avis défavorable, pour les raisons que je viens d'indiquer.

Mais non !

Je l'ai déjà défendu : il tend à supprimer l'alinéa 7 de l'article 3 bis.

Nous les supprimerons !

En première lecture, nous avons cherché à éviter plusieurs écueils. Ne voulant pas d'une commission politique spécialisée dans les nominations, nous avons fait le choix de renvoyer aux commissions spécialisées de chaque assemblée. Cette solution permet en outre d'éviter, comme le souhaite M. Myard, d'établir une parité entre l'Assemblée et le S...

Et ce n'est jamais arrivé, je vous le concède. Quant à l'argument selon lequel il serait impossible d'obtenir un avis défavorable à la majorité qualifiée des trois cinquièmes qui représente un vote unanime de l'opposition et d'un tiers de la majorité , il ne me paraît pas valable. Encore une fois, le principal intérêt du dispositif est prév...

Monsieur le président, la commission des lois proposera de revenir au texte qui avait été voté en première lecture, à une nuance près : la nouvelle rédaction autorisera l'audition séparée du candidat par les deux commissions spécialisées de l'Assemblée et du Sénat.

Il ne sera donc plus obligatoire de réunir les deux commissions, qui pourront voter séparément, et leur avis sera la fusion des deux votes. C'est le souhait du Sénat, dont un des arguments est d'assurer un meilleur fonctionnement du dispositif, la commission de chaque assemblée auditionnant le candidat, par exemple à la future présidence d'EDF...

Je ne sais pas si c'est vrai, mais en tout cas, moi, je n'ai jamais été invité !