Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Défavorable.
Avec l'autorisation de M. Caresche et de ses amis, je propose de retirer l'amendement n° 48 rectifié au profit de l'amendement 299 rectifié, également signé de M. Caresche, dont la rédaction est meilleure.
La rédaction de l'amendement n° 299 rectifié est meilleure, notamment parce qu'elle apporte une plus grande souplesse (Sourires.)
ayant émis un avis très favorable à cet amendement de simplification, il a été adopté par la Commission, de même que l'article 9 ainsi modifié. Article 10 : Entrée en vigueur : La Commission a adopté un amendement de coordination du rapporteur, ainsi que l'article 10 ainsi modifié. Elle a ensuite adopté l'ensemble du projet de loi ainsi modi...
Monsieur le président, je sollicite la réserve des amendements n°s 305, 302, 250 rectifié et 303 jusqu'après l'examen de l'article 30 sexies.
Afin de regrouper tous les amendements sur les langues régionales.
En première lecture, j'ai eu l'occasion de rappeler que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mars 2006, avait demandé au constituant de prendre position. Ce que nous avons fait. Avis défavorable.
En première lecture, la commission avait donné un avis défavorable à une série d'amendements similaires. L'avis de la commission est également défavorable en deuxième lecture. La suppression du mot « race » de l'article 1er de la Constitution ne le ferait en rien disparaître de notre ordre juridique puisqu'il figure également dans le préambule...
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Comme en première lecture, ce principe nous semble suffisamment protégé.
Très bien !
Il s'agit d'un amendement de précision.
Absolument !
Monsieur Bayrou, « les expressions pluralistes », cela signifie que chaque force politique peut s'exprimer. D'autre part, vous avez vous-même formulé l'argument qui, malheureusement pour vous, va motiver un avis défavorable, lorsque vous avez justifié votre amendement et votre sous-amendement par votre volonté de parvenir à une loi électorale....
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous avons donc à nouveau rendez-vous avec la révision constitutionnelle que nous proposent le Président de la République et le Gouvernement. Nous avons passé cinquante heures à approfondir ce texte en première lecture, puis le Sénat l'a examiné. Tous ceux qui veulent rév...
À l'avenir, les gouvernements seront obligés de soupeser une loi avant de nous la soumettre, de la justifier, de faire connaître son rapport qualité-prix et de rechercher s'il n'y a pas d'autre solution pour atteindre le même objectif. Monsieur le Premier ministre, l'un de vos prédécesseurs, Alain Juppé, avait tenté d'introduire cette obligatio...
À un moment où nos finances publiques connaissent tant de difficulté, il est vital c'est même le premier devoir que nous avons envers nos concitoyens que nous consacrions beaucoup d'énergie pour veiller à ce que chaque euro dépensé dans une politique publique le soit à bon escient et que le rapport qualité prix pour nos concitoyens soit le ...
Elle s'inscrit dans la ligne du droit actuel.
Chacun pourrait s'y rallier. Parce que le mot qui importe aujourd'hui, c'est bien celui de rassemblement.
