Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Il est défendu.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Retour à la version adoptée par l'Assemblée nationale.
Je suis favorable au faitd'insérer dans la Constitution cette modalité de commission d'enquête dans le cadre des pouvoirs de contrôle et d'évaluation. La commission donnera tout à l'heure un avis favorable à un amendement n° 260. Mais elle est défavorable à l'amendement n° 281.
Cet amendement tend à revenir au texte de l'Assemblée nationale.
Retour au texte de l'Assemblée nationale.
C'est un engagement que j'ai pris en première lecture. Avis favorable, donc.
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article.
L'amendement tend à supprimer l'article.
Défavorable.
Défendu.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article, monsieur le président.
Défavorable.
Pour des raisons de forme, la commission est défavorable à ces deux amendements mais je remercie notre collègue de les avoir déposés. Ils vont fournir au Gouvernement l'occasion de donner une interprétation très précise, qui fera foi et qui consolidera l'existence de ce droit local auxquels les habitants d'Alsace et de Moselle sont extrêmement ...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
