Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
C'est un amendement rédactionnel.
C'est une initiative du Sénat.
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Cet amendement vise à réintroduire dans le projet de loi constitutionnelle l'alinéa concernant les langues régionales que l'Assemblée nationale avait inséré en première lecture à l'article 1er de la Constitution et que le Sénat a supprimé. C'est après l'article 75 de la Constitution, que serait introduit un nouvel article 75-1, ainsi rédigé : ...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Cet amendement est rédactionnel.
Défavorable.
Défavorable.
Cet amendement tend à remplacer « comité » par « commission », terme choisi par ces quelques autres pays européens que sont l'Allemagne, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, ...
Défavorable.
À titre personnel, défavorable.
Le sous-amendement n° 322 est rédactionnel. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, la commission est favorable à l'amendement n° 304. Je me suis exprimé à ce sujet dans la discussion générale. Il y aura donc maintenant trois procédures si, demain, un gouvernement choisit de déposer un projet de loi pour intégrer un ou plusieurs pays...
La commission est défavorable à l'amendement n° 298, et l'amendement n° 43 est rédactionnel.
Il s'agit également d'un amendement de coordination.
