Interventions de Jean-Luc Warsmann

La question devra être évoquée en Conférence des présidents. Le texte pourra être inscrit à tout moment, dès lors que la Commission aura fini son travail. Sachez qu'à titre personnel, j'y suis favorable.

Ce n'est pas ce qu'a dit le rapporteur.

Le Sénat a supprimé l'article 19. Je vous propose de confirmer cette suppression.

Très bien !

Les règles fondamentales, n'exagérons rien !

C'était moitié-moitié !

Avant d'en venir à notre ordre du jour, je donne la parole à M. Jacques Valax, qui souhaite intervenir.

Je tiens à préciser que je ne me suis jamais engagé sur l'inscription en séance publique du projet de loi organique sur le referendum d'initiative « partagée », car je n'en ai pas la compétence. En revanche, mon engagement concernant l'inscription du texte à l'ordre du jour de notre Commission sera tenu. Nous n'avons pas pu encore arrêter la da...

C'est la troisième fois que nous avons le plaisir de vous accueillir, monsieur le contrôleur général, à la faveur du rapport que vous remettez chaque année au Président de la République en application de la loi du 30 octobre 2007 qui a créé votre institution. Je vous propose de commencer par une présentation de votre rapport, qui appellera cer...

Monsieur le contrôleur général, je vous remercie et vous souhaite de poursuivre avec la même énergie votre mission.

Pour le calme de nos travaux, M. Blisko accepte de retirer ses propos, comme d'ailleurs Mme Barèges. Les deux phrases litigieuses n'ont donc pas eu lieu d'être.

Restons dans le sujet !

Je fais tout ce que je peux pour que nous y échappions !

J'ai adressé un mot à ce sujet à Mme Barèges, et elle m'a répondu favorablement.

Ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'État chargé du logement. Je souhaite attirer à nouveau son attention sur l'importance d'un soutien de l'État à la rénovation du centre ancien de Sedan. Ce secteur couvre environ 30 hectares. Il accueille plus de 1 100 immeubles et il témoigne de la très riche histoire de la ville, avec ses façad...

Merci de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, il est très important que le montant de l'enveloppe soit gravé dans le marbre car, en cette période budgétaire difficile, la ville doit pouvoir compter sur ces 10,4 millions d'euros. Ensuite, ainsi que vous l'avez indiqué dans votre conclusion, la ville commence à avancer des...

Avant d'en venir à l'ordre du jour, je donne la parole à Mme Delphine Batho qui a souhaité s'exprimer.

Je prends acte de votre demande, et je vous indiquerai rapidement quelles suites lui seront données. Je vais, par ailleurs, adresser un courrier aux présidents des groupes UMP et SRC en vue de constituer un binôme sur la mise en oeuvre de la loi relative à la garde à vue, comme je l'avais indiqué au cours de nos débats.

Pour permettre aux rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), MM. René Dosière et Christian Vanneste, de mener à bien, dans les conditions prévues par l'article 146-3 du Règlement, le suivi de leur rapport sur les autorités administratives indépendantes, le Président de l'Assemblée nationale a demandé à ch...

En réponse à Lionel Tardy, je préciserai que nous ne sommes chargés que du suivi des autorités administratives indépendantes entrant dans le domaine de compétence de la commission des Lois ; certaines de ses observations pourraient ainsi être utilement adressées aux commissions compétentes sur le fond.