Interventions de Jean-Luc Warsmann

Je vous remercie pour ce débat extrêmement intéressant.

Ce projet de loi organique sera rapporté en fonction de l'ordre du jour de nos travaux de juillet. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un référendum « d'initiative partagée ». La réunion conjointe de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles vient conclure un an de travaux de la mission d'information commune à nos deux...

Je partage cette préoccupation. Il est vrai que des schémas régionaux sont en cours d'élaboration, ou que certains départements travaillent, à l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement numérique (SDAN), de manière à réduire cette fracture. Il faut rappeler qu'en moyenne, 70 % des coûts de déploiement de la fibre optique relèvent du gén...

Je vous remercie pour ce débat extrêmement intéressant.

À l'issue des travaux du Sénat, dix articles ont été adoptés en termes identiques et sept restent en discussion, touchant à trois sujets. Il s'agit d'abord de l'examen par le Parlement des programmes de stabilité envoyés chaque année à la Commission européenne. Le Sénat a approuvé la procédure que nous avions introduite : examen pour avis en co...

Il s'agit de rétablir cet article, qui a été supprimé par le Sénat.

Le renvoi à une loi organique introduit par le Sénat à l'article 61 de la Constitution ne paraît pas nécessaire.

Je vous suggère de retirer ces amendements. Nous pourrons ensuite essayer de trouver ensemble une solution.

Nous avons pour habitude de soumettre systématiquement au président de la Commission des finances tous les amendements dont la recevabilité peut paraître tant soit peu douteuse.

Nous n'avons pas à débattre ici de la recevabilité financière de l'amendement.

Ce n'est pas une pratique, mais l'application du Règlement.

Il convient toutefois d'écrire « tenir compte » sans « s » !

Soyez rassuré. Étant rapporteur du projet sur les juridictions financières, je saisis simplement les occasions de faire progresser ce sujet.

Monsieur Yanno, pouvons-nous considérer que vos cinq amendements sont retirés, dans l'attente d'un support plus adéquat ?

Nous vous appuierons, monsieur le rapporteur et moi.

Nous recevons M. Dominique Baudis, à qui je souhaite la bienvenue. Nous sommes heureux de procéder enfin, oserai-je dire à l'audition de la personnalité dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par le Président de la République. Conformément à l'article 71-1 de la Constitution, cette nomination ne peut en effet av...

Je vous remercie.

Au terme du dépouillement simultané des scrutins dans les deux assemblées, je suis en mesure de vous en communiquer les résultats. Quarante-neuf parlementaires se sont exprimés en faveur de la nomination de M. Dominique Baudis, trente à l'Assemblée nationale et dix-neuf au Sénat. Dix-sept se sont exprimés contre, six à l'Assemblée nationale et...

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail et en particulier pour la masse d'informations et de renseignements que contient son rapport.