Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Pour ma part, j'ai rempli mon devoir. J'ai signalé à tout le monde que l'Assemblée nationale était en situation de blocage total.

La démocratie commence par le respect d'autrui. Je vous ai écoutés sans vous interrompre ; je souhaiterais que vous fassiez preuve de la même courtoisie. Depuis ce matin, un petit groupe de députés

Je souhaite m'exprimer avec clarté. (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC.) En début de séance, j'ai trouvé à mon banc, comme vous tous, la feuille jaune et une liasse d'amendements. (De nombreux députés du groupe SRC commencent à descendre des travées.)

n'a cessé de déposer des sous-amendements au point que leur nombre a dépassé, et de loin, la capacité de l'Assemblée à les examiner ! J'ai donc tiré la sonnette d'alarme tout à l'heure, monsieur le président, car l'opposition, en agissant ainsi, empêchait l'adoption d'un amendement. Dès lors, puisque le blocage était patent, il fallait bien re...

La première série de ces amendements nos 3101 à n° 3122 retraçait la totalité des travaux de la commission et j'ai eu la surprise de constater qu'elle avait été retirée par le groupe socialiste au dernier moment. (Protestations continues sur les bancs du groupe SRC.)

J'invite chacun à respecter le règlement de notre assemblée. Chacun a eu la liberté de déposer des amendements. Ceux-ci ont été examinés en commission et viendront en discussion dans l'hémicycle. Leurs auteurs auront tout loisir de s'exprimer dans le respect du règlement, mais il n'est évidemment pas question de déposer des séries et des séries...

Le service de la séance s'est opposé à ce que je les reprenne parce que le groupe socialiste les avait retirés avant la séance. Je constate d'ailleurs que certains députés de ce groupe, cosignataires de l'un des amendements de cette série, semblent stupéfaits d'apprendre qu'il a été retiré en leur nom.

La commission et le Gouvernement donneront leur avis et nous procéderons au vote. C'est cela le fonctionnement normal d'une assemblée démocratique. Or nous avons assisté et je pèse mes mots à une tentative de blocage de l'Assemblée

J'ai par conséquent été amené à déposer un amendement qui établit lui aussi la synthèse des travaux de la commission. Il est le même que l'amendement socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), sauf que, comme tous les groupes le souhaitaient en commission, il reprend la notion internationale d'étude d'impact et non celle d'évalu...

de la part d'un petit nombre qui a cru y arriver à coup de photocopieuses et de moyens informatiques ! Je remercie le Gouvernement d'avoir rétabli le cours normal de nos débats et je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir poursuivre l'examen de l'ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, l'Assemblée a failli ne pas pouvoir se prononcer sur cette version consolidée. C'est pourquoi je la présente à nouveau et demande aux députés de se prononcer. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai réagi parce que, je l'ai dit, la série d'amendements nos 3101 à 3122, synthèse des travaux de la commission, a été retirée.

Si j'ai bien compris, monsieur le président, une deuxième série d'amendements nos 3123 à 3144, réécrivait différemment l'article 7. Cette dernière série et l'amendement n° 4382 ont donc été mis en discussion commune.

Par conséquent, si des députés du groupe socialiste veulent intervenir, ils le peuvent en défendant les amendements de cette série.

Je me suis bien gardé de prononcer des mots susceptibles de blesser qui que ce soit, mais je n'ai toujours pas compris pourquoi le groupe socialiste s'est livré je ne voulais pas employer le terme mais tant pis à une manoeuvre de dernière minute. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)

Une série d'amendements qui résumait les travaux de la commission a été retirée au dernier moment alors qu'elle était déjà distribuée. J'ai vu à la mine de certains signataires qu'ils n'étaient même pas au courant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Caresche, étiez-vous au courant ?... Non, il n'était pas au courant ! Je su...

Un amendement, c'est un texte rédigé sur une feuille de papier comme celle-ci ; il comporte le nom de l'auteur, une proposition et un exposé sommaire. Pour essayer de bloquer les débats, l'opposition nous dépose des séries de vingt-deux amendements, mais sans même se donner le mal de déposer vingt-deux fois le même texte. Elle le dépose une seu...

Vingt-deux fois la même chose dans le seul but de bloquer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le fond, quel est l'objet de la disposition ? C'est qu'à l'avenir, grâce au Gouvernement, l'Assemblée nationale puisse voter des résolutions, autrement dit prendre des positions sur certains sujets. Pour éviter que l'Assemblée ne vienne à se ridiculiser, on fixe quelques règles, comme dans tous les parlements. L'une de ces règles de bon se...

C'est la lecture, au mot près, de l'amendement qui vient de nous être présenté. Évidemment, mes chers collègues, je vous appelle à le repousser. Et j'appelle vraiment mes collègues de l'opposition à se ressaisir. On ne peut pas prétendre respecter le Parlement et multiplier les manoeuvres comme ce matin, en demandant des scrutins publics au de...