Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

D'une part, je colle strictement à la Constitution et à l'article 34-1 ; d'autre part, j'ai déjà répondu à plusieurs reprises à Mme Batho qui, chaque fois, me rétorque sur un ton de vif reproche qu'il ne s'agit que de mon avis et qu'il ne vaut rien. Au risque de la décevoir, je réitère qu'il y a dans l'article 34-1 un premier alinéa concernant ...

Je réponds à nouveau que l'amendement que j'ai déposé a beau viser le second alinéa, il est bien conforme aux conditions posées. Je présume que vous étiez de bonne foi en le contestant, mais je n'ai pas la même interprétation que vous. En tout état de cause, le Conseil constitutionnel sera saisi et il tranchera.

J'ai entendu beaucoup d'affirmations inexactes à propos de l'amendement de la commission, dont je rappelle qu'il a pour objet de limiter la période durant laquelle le Gouvernement peut lever l'irrecevabilité. Ce délai ne nuira en aucun cas au débat car, dès lors qu'une proposition de résolution sera inscrite à l'ordre du jour, le Gouvernement d...

L'information sera, je vous le répète, totalement transparente. Si c'est un président de groupe qui veut inscrire le projet de résolution à l'ordre du jour, il recevra du Gouvernement une réponse dans les quarante-huit heures. Pour le reste, chers collègues, je laisse libre cours à votre créativité. Mais vous ne pouvez nier la publicité de ce ...

Je vous ai répondu. Cela a été ma première phrase. (M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

Le Parlement est sans doute le lieu où l'on parle, mais aussi un lieu où l'on travaille. Nous avons abordé hier à 19 heures la discussion des articles de ce projet de loi, dont les cinq premiers portent sur le droit de résolution. Nous avons travaillé jusqu'à 20 heures, puis de 21 heures 30 à plus d'une heure du matin. Ce matin, nous avons repr...

Je suggère donc à ceux qui, demain, vont s'adresser aux classes du parlement des enfants, de leur dire la vérité, de leur dire : de mercredi soir à 19 heures au lendemain matin, j'ai déposé des amendements pour changer un titre, des amendements qui n'avaient aucune portée, aucun intérêt, mais qui ont eu pour effet d'empêcher mes collègues de tr...

M. Urvoas vient de faire une intervention de très grande qualité. Je donne acte au groupe socialiste de son souhait d'améliorer le projet de loi organique et de rentrer dans les détails du texte. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités. Je demande donc au groupe SRC de retirer les séries d'amendements qui portent sur le titre du cha...

Je présenterai ultérieurement un amendement de la commission visant à sécuriser la procédure d'inscription des propositions de résolution. Je vous répondrai à cette occasion.

Je remercie nos collègues socialistes de leur décision. En ce qui concerne la question des résolutions, nous avons eu l'occasion de défendre, lors du débat relatif au projet de loi de révision constitutionnelle, des positions très différentes. L'exercice que nous devons résoudre aujourd'hui avec le plus grand soin possible, car le Conseil co...

Cet amendement, que j'ai évoqué il y a un instant, vise à sécuriser la procédure d'inscription des propositions de résolution. Lorsque le président d'un groupe parlementaire envisagera de demander l'inscription une telle proposition à l'ordre du jour, il devra en informer le président de l'Assemblée au plus tard quarante-huit heures auparavant....

Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. Le mot « parlementaire » ne paraissant pas utile, nous proposons de le supprimer.

Pour ceux qui suivent nos débats, je vais montrer la complète inutilité des discours que nous venons de subir pendant des dizaines de minutes. On nous a ainsi proposé une série de vingt-deux sous-amendements identiques prévoyant que, lorsqu'une proposition de résolution est déposée, il faut en informer chaque membre de l'Assemblée puis, toujou...

Quand un collègue déposera une proposition de résolution dans les services de l'Assemblée, il recevra quelques jours plus tard un bon à tirer, qu'il signera. La proposition de résolution sera alors annoncée dans le feuilleton quotidien et mise en distribution, à la disposition de tous les députés, de toutes les commissions, donc aussi des prési...

Après les longues heures de débat que nous avons eues sur des séries d'amendements, il ne me paraît pas inutile de vous rappeler, monsieur Urvoas, que l'examen de ce projet de loi organique s'apparente à un exercice contraint ce que vous avez, me semble-t-il, quelque peu perdu de vue en faisant un certain nombre de propositions très clairemen...

La Constitution est très claire sur ce point, il appartient à chacun d'en tirer les conséquences qui s'imposent.

Avis défavorable à la suppression de l'article. Mais j'ai entendu les orateurs inscrits et je suis ouvert à toute proposition permettant de rapprocher les points de vue.

Un peu de respect ! (Une interruption émanant d'un banc du groupe UMP suscite de vives protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La rédaction proposée ne pose pas de problème, parce que la résolution n'existe que dans l'assemblée où elle a été déposée.

L'amendement de la commission des lois me semble extrêmement clair, et j'espère que mon explication vous aura convaincus. (L'amendement n° 4 est adopté.)