Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Nous venons encore de passer une trentaine de minutes à écouter nos collègues défendre une série de sous-amendements identiques, déposés de manière à permettre à leurs signataires de garder la parole le plus longtemps possible. Or la disposition proposée n'a aucun intérêt pratique. En effet, chaque fois qu'une proposition de résolution sera dép...

Ils le sont tous ! Ces sous-amendements sont donc parfaitement inutiles, et montrent que vous n'avez pas d'autre objectif que de nous faire perdre du temps !

, président de la commission des lois, rapporteur. Avis défavorable. La suppression de l'article 1er reviendrait à empêcher tout dépôt de proposition de résolution.

Une fois encore, je le répète, cette série de vingt-deux sous-amendements vise à défendre une disposition qui n'a aucun effet pratique ni aucune utilité. Chers collègues, chaque fois que vous déposez une proposition de loi, vous recevez, quelques jours après, un bon à tirer des services de l'Assemblée. Vous le signez, et la proposition est dif...

Tout cela est très triste ! Je demande à l'Assemblée de repousser ces sous-amendements, en regrettant cette situation et en répétant que le projet de loi du Gouvernement est utile. J'en veux pour preuve l'image que nous renvoyons depuis plusieurs heures : ce n'est vraiment pas de cette façon que le Parlement doit travailler ! (Applaudissements...

Chacun se souviendra que, il y a quelques minutes, je vous ai demandé, monsieur le président, si vous étiez saisi d'une demande de scrutin public sur ces sous-amendements. Vous m'avez alors répondu que ce n'était pas encore le cas. Chacun aura donc compris que le jeu de l'opposition est de faire perdre du temps à l'Assemblée nationale en faisan...

pour interrompre le débat et nous faire perdre à nouveau cinq minutes avant de pouvoir procéder au scrutin public. Toutes les techniques qu'utilise l'opposition pour essayer de retarder le débat seront inscrites au compte rendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Merci de respecter le Président de la République ! Ce que vous dites est inexact. J'ai été le rapporteur de l'une de ses propositions de loi.

L'avis de la commission sera très simple, madame la présidente : L'ordre du jour prévoit l'examen du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Or cet amendement, décliné vingt-deux fois, commence par ces mots : « Dispositions prises en vertu de l'article 11, alinéa 4, de la Constitution. » I...

la rend-elle plus conforme à l'ordre du jour ? Poser vingt-deux fois une question qui ne relève pas de l'ordre du jour, est-ce un signe de respect ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Un seul conseil municipal de notre pays, un seul conseil général de notre pays, un seul conseil régional de notre pays obéit-il à un règlement autori...

La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Ne parlez pas de limitation : depuis vingt et une heures trente, on n'a défendu qu'un seul et même amendement !

Un peu de respect pour le Président de la République, qui a été élu comme ses prédécesseurs !

Que le principal responsable d'un groupe de l'opposition réagisse ainsi à une lettre du président de l'Assemblée nationale, qui présente les éléments d'un statut de l'opposition. Cela me choque infiniment, et je ne prendrai qu'un exemple. Le président de l'Assemblée nationale propose de partager à égalité le temps accordé à la majorité et à l'...

Nous pensons que, dans les fonctions de contrôle d'un Parlement, il faut une égalité entre la majorité et l'opposition. Alors que rien ne l'y obligeait, le président de l'Assemblée actuelle propose de la réintroduire et voilà comment vous réagissez. Nos concitoyens sauront juger. On nous parle de revalorisation du rôle du Parlement. La premièr...

c'est de respecter son ordre du jour. Quand le Parlement est convoqué pour définir les modalités d'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, on peut choisir de déposer des dizaines d'amendements

sur d'autres sujets, mais, en tant que président de commission, je maintiens qu'une telle attitude est totalement irrespectueuse.

où, à vingt-deux reprises, des élus de la minorité s'expriment sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour et sur lequel ils n'ont en rien été convoqués. C'est votre choix, je ne vous le conteste pas

puisque nous proposons un système de liberté de temps de parole, mais ce n'est pas avec de tels comportements, monsieur Ayrault,

Proposer vingt-deux fois la même modification du titre, ce n'est pas ce que j'appelle une discussion ! C'est du théâtre, de la comédie !