Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Heureusement que la majorité est là pour défendre la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais intervenir sur un deuxième point : il n'a échappé à personne un collègue de l'opposition l'a dit, le compte rendu l'a noté que l'on multiplie les manoeuvres tendant à bloquer la discussion. Entre autres procédés, ...

Ensuite, on reprend la grande fête : douze voix, onze voix, dix, neuf, huit, sept. Tout cela répond à une volonté de blocage de l'Assemblée. Si je prends ces quelques instants, c'est pour indiquer aux Français qu'il n'est pas possible de tenir des discours sur le respect et la revalorisation du Parlement de son rôle dans le même temps de cherc...

On ne peut accepter cela. Continuez à tenter de bloquer, madames et messieurs ! Monsieur le président, nous comptons sur vous pour appliquer notre règlement

Vous dites exactement le contraire de la réalité et rien ne vous en donne le droit. Par respect pour le suffrage universel et de l'ensemble de la représentation nationale, je vous prie de dire la vérité.

et sauver, autant que faire se peut, l'image et l'efficacité du travail de l'Assemblée. Enfin, il nous allons voter, mes chers collègues, et la commission vous appelle évidemment à rejeter cette série d'amendements, strictement identiques, dont le seul objet était de nous faire perdre c'est réussi environ une demi-heure de travail parlemen...

Nier la vérité est un déshonneur et rien de vous autorise à le faire. Vous n'avez pas le droit d'aller plus loin dans les contrevérités !

La commission a pris grand soin à travailler à l'équilibre du dispositif afin de permettre à une proposition émanant d'un seul député d'un groupe minoritaire ou d'un groupe de l'opposition de prospérer dans l'hémicycle. Nous avons veillé avec la plus grande attention à ce qu'une résolution ne puisse être dénaturée par le fait majoritaire. Un dé...

Je partage dans une très large mesure les arguments présentés par Christophe Caresche, à tel point que la commission des lois a adopté un dispositif complétant considérablement ce que nous proposait déjà le Gouvernement. Cependant, force est de constater que la modification du titre du chapitre ne présente pas d'intérêt.

Avis défavorable, donc, à cet amendement dépourvu de portée ; mais j'espère que nous nous retrouverons tout à l'heure sur le dispositif.

Monsieur le président, on vient de me communiquer les résultats du scrutin n° 303. Est-ce bien le dernier scrutin public qui vient d'avoir lieu ?

Le résultat du scrutin public n° 303 a été le suivant : Nombre de votants 67 Majorité absolue 34 Ont voté contre : 43, tous membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ont voté pour : 24.

Nous conservons la même grammaire pour le titre du chapitre II et pour celui du chapitre I et des autres chapitres. Avis défavorable.

Membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il y avait effectivement onze députés socialistes en séance, le résultat ne pouvait pas être vingt-quatre. On n'a dénombré aucun vote émanant du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ni du groupe Nouveau Centre, ni chez les no...

Je tiens d'abord à souligner que Mme Mazetier joue remarquablement son rôle d'obstruction. Elle est en effet parvenue à occuper exactement les cinq minutes qui lui étaient imparties. Nous avons adopté en commission un amendement visant à préciser et protéger le droit de résolution. Comme je l'ai expliqué à je ne sais combien de reprises depuis...

Nous nous trouvons face à une vraie difficulté. Un amendement a été adopté par la commission et un groupe de quelques députés qui ne sont pas au nombre de vingt-trois, d'ailleurs, mais seulement d'une dizaine,

et qui ont pour objectif d'empêcher l'Assemblée de délibérer, ne cessant pour cela de déposer des séries de vingt-trois amendements. Nous avons écouté avec courtoisie des argumentations hors sujet, des répétitions,

à l'occasion de l'examen des sous-amendements nos 4265 à 4287, que l'Assemblée a rejetés. Nous venons, à de multiples reprises heureusement qu'on ne compte pas vingt-trois députés socialistes en séance d'écouter des arguments qui n'en sont pas.

Ce n'est pas un dispositif nouveau, mais c'est à nouveau un tissu de mensonges ! Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est franchement de l'obstruction !

La disposition de la commission des lois a pour objectif de protéger l'opposition. Si l'on adoptait le sous-amendement, ce n'est pas demain le texte de la résolution proposé par le groupe socialiste qui serait examiné en séance, mais celui voté par la majorité parlementaire. Autrement dit, le groupe socialiste n'aurait plus aucun moyen de soume...

On monte à la tribune pour un amendement, maintenant Mais si c'est pour défendre vingt-deux amendements identiques, cela le mérite peut-être !