Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Depuis quinze heures, on a déposé le même amendement vingt-deux fois avec la volonté, autant que faire se peut, car le groupe socialiste a quelque problème pour mobiliser suffisamment, de faire systématiquement ce qu'on appelle de l'obstruction. Le dialogue parlementaire consiste à déposer un amendement, à entendre l'avis de la commission et c...

C'est votre choix, assumez-le. Déposer vingt-deux fois le même amendement, à la virgule près, c'est refuser le dialogue habituel. Nous asséner ces litanies a pour seul objectif de bloquer le fonctionnement de l'Assemblée. C'est votre attitude. Je la respecte, mais assumez-la.

Madame la présidente, pour la parfaite information de l'Assemblée, pouvez-vous nous dire combien de rappels au règlement ont été faits ?

La répétition de « objet » et « objectif » me laisse sceptique, et votre exemple ne m'a pas convaincu, car je pense qu'un tel cas est réglé. Je partage votre objectif de réduire le délai

La rédaction n'est pas idéale, mais cela va dans le bon sens. Avis favorable, sous réserve de rectifier l'amendement en indiquant « une proposition de résolution antérieure »

Nous en arrivons au second alinéa de l'article 4. Il s'agit, dans le texte du Gouvernement, de prévoir qu' « une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour avant l'expiration d'un délai de douze mois suivant la discussion en séance de la proposition antérieure ». Nous avo...

Commencez donc par respecter le suffrage universel et la démocratie ! Nous attendons toujours les excuses de M. Montebourg !

Madame la présidente, en application de l'article 57, alinéa 3, du règlement, je demande que l'Assemblée nationale se prononce sans débat sur la clôture de la discussion de l'article 5.

Je crois, madame Fraysse, que nous partageons exactement le même objectif. Le texte issu des travaux de la commission prévoit que la rectification est possible sous réserve qu'elle bénéficie de l'approbation de l'auteur de la résolution. Nous avons voulu éviter qu'une résolution déposée par un parlementaire d'un groupe minoritaire ne se trouve ...

L'amendement n° 7 est un amendement de simplification. L'article 31 de la Constitution dispose que « les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. » Il nous semble totalement inutile de réécrire une disposition similaire en loi organique. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa ...

Je ne corrigerai pas les inexactitudes de Mme Batho, car j'ai eu l'occasion d'y répondre à de multiples reprises depuis le début de notre discussion. Ces amendements ne sont absolument pas utiles, mais je veux bien, à titre personnel, y donner un avis favorable, à condition qu'ils soient mieux rédigés. Je vous propose donc de les rectifier de l...

Encore une fois, une telle disposition est absolument inutile, mais s'il faut enfoncer une porte ouverte pour détendre l'atmosphère, je donne un avis favorable à ces amendements ainsi rectifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis stupéfait de cet amendement : l'objet du dispositif retenu par la commission des lois est de protéger les résolutions présentées par les groupes minoritaires ou par l'opposition.

En effet, si une résolution proposée par un groupe minoritaire ou par l'opposition peut faire l'objet d'un amendement voté à la majorité des voix, la résolution adoptée par l'Assemblée ne sera plus du tout celle que voulaient ses auteurs et pourra même lui être totalement contraire.

Il nous semble qu'une résolution, forme d'expression politique de ses auteurs, peut évoluer si ces derniers, après avoir entendu dans l'hémicycle d'autres avis, la modifient ; mais cela ne peut avoir lieu qu'avec leur approbation il s'agit alors d'une rectification et non contre leur accord. S'il est utile de permettre à ses auteurs de la f...

Vous n'êtes pas là pour mettre en cause la présidence, monsieur Caresche, mais pour défendre votre amendement.

Je voudrais répondre à la collègue qui vient de s'exprimer quoique la courtoisie ne soit pas sa principale caractéristique que nous sommes en profond désaccord.

Je ne souhaite pas un régime où l'on convoquerait, comme vous le souhaitez, le Premier ministre cent fois, deux cents fois, trois cents fois au motif que, trois cents fois, une proposition de résolution aurait été déclarée non recevable. J'ai une autre idée du Premier ministre, du Gouvernement de mon pays. Peut-être rêvez-vous peut-être d'une ...

C'est exactement l'inverse : les amendements de la commission n'ont cessé d'élargir les possibilités qui leur étaient offertes. Mentir vingt fois ne transforme pas un mensonge en vérité !

et je suis fier d'être dans un État, avec des institutions, où le Président de la République préside et où le Gouvernement a les moyens de gouverner tant qu'il a la confiance de l'Assemblée nationale. Je n'ai aucun remords. Je ne souhaite jamais que mon pays connaisse ce dont vous rêvez. Je n'imagine pas un seul instant de ma vie parlementaire...