Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

où chacun des vingt-deux auteurs d'amendements qui ne sont même pas photocopiés séparément interviendrait en faisant tout pour parler cinq minutes entières afin de bloquer la discussion, où des séries d'amendements seraient défendues pour demander que le délai de dépôt d'une résolution identique à une autre déjà repoussée soit de onze mois...

Je ne sors pas de mon rôle et je ne cherche pas à donner des leçons ; j'ai bien compris que vous souhaitez des réponses. Je ne peux naturellement pas approuver tout ce que vous dites, mais vous m'indiquez que si, en toute bonne foi, je réponds à questions, vous abandonnerez ces séries d'amendements.

Je vais répondre, je vais voir si vous cessez de défendre vingt-deux fois le même amendement : chacun va tester la bonne foi de l'autre ; je présume la vôtre. De quoi s'agit-il ? Le pouvoir de voter des résolutions est donné au Parlement. Il est incontestable qu'une limite doit être posée : on ne saurait rentrer dans une logique où une même ré...

mais simplement pour garder de la tenue et du sérieux aux travaux de l'Assemblée, autant je pense que cette limite doit être aussi souple que possible. Le délai me semble une bonne solution. La formulation « en termes identiques » ne me paraît pas avoir de sens ; la substitution de « dispositif » à « objet » ne me convainc pas non plus. Je v...

demain, cette nuit, les semaines, les mois et les nuits précédentes, etc., par exemple sur la commémoration de la fin du conflit d'Algérie. Je ne pense pas qu'il y ait là une limite sévère. Nous avons tous appris à rédiger une proposition de loi de façon qu'elle soit recevable. Nous ferons demain la même chose pour les résolutions, et les adm...

Pour être tout à fait précis, je me dois de rapporter que certains ont proposé le terme d'« objectif » mais que, pour les mêmes raisons, nous ne l'avons pas considéré comme satisfaisant. Prenons l'exemple de la guerre d'Algérie. Que vous proposiez décembre ou que vous proposiez mars, l'objectif est le même : commémorer la guerre d'Algérie. Cel...

Madame la présidente, je suis pour que chacun s'exprime, mais, pour la clarté du débat, je crois qu'il serait important de savoir si nous sommes dans une discussion, dans des réponses aux arguments de la commission et du Gouvernement, ou si nous sommes dans une autre logique.

Est-il besoin d'ajouter quelque chose, monsieur le président ? Hier, nous avons patiemment écouté pendant de longues heures nos collègues de l'opposition expliquer que tout allait trop vite. Ce matin, c'est l'inverse : on prendrait beaucoup trop de temps L'avis de la commission est évidemment défavorable à cette série d'amendements ainsi qu'a...

Non, madame la présidente. J'aimerais savoir si nous sommes dans un contexte constructif d'un débat argumenté ou si nous sommes dans une autre logique de dépôt de vingt-deux amendements dont l'objectif est, comme ce matin, d'obtenir vingt-deux fois cinq minutes de temps de parole. C'est très différent.

Je vous repose donc la question : sommes-nous dans un dialogue, auquel cas nous nous répondons les uns, les autres, ou sommes-nous dans une autre logique ?

Cet hémicycle est un endroit clé de la démocratie. Il est transparent. Des caméras y sont installées et, sans que nous en ayons conscience, nous y sommes constamment filmés. Ces images sont diffusées sur Internet ou sur le canal interne de l'Assemblée. Pour ma part, à aucun moment je n'ai honte de ce que j'ai dit ou fait dans cette enceinte.

Assumez donc les positions que vous prenez, mes chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et sachez qu'à tout moment des images de vous peuvent être diffusées pour tout usage, même pour figurer dans les clips de l'UMP. Je me permets en outre, monsieur le président, d'émettre un avis défavorable sur ces amendements. (Prot...

À partir du moment où une résolution peut être déposée, il va de soi qu'elle peut être retirée. (Même mouvement.) J'ajoute que le vote de ces amendements constituerait un recul. Actuellement, le droit parlementaire dispose que l'auteur ou le premier signataire d'une résolution peut la retirer. Aux termes des amendements, cette initiative serai...

Elle n'est pas de droit, puisqu'il y a déjà eu de multiples suspensions ! Votre groupe s'est déjà réuni plusieurs fois !

Monsieur Lagarde, je partage pleinement votre démarche. Le président de l'Assemblée nationale, dans sa lettre du 14 janvier dernier, a très précisément rappelé son engagement de prévoir l'inscription à l'ordre du jour de propositions de résolution à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires. Par ailleurs, tout au long ...

C'est la dernière, monsieur le président. Au-delà, il faudra considérer que c'est un détournement de procédure !

Les amendements de repli n'ont pas à être défendus systématiquement si la présidence ne le souhaite pas ! Il existe toute la jurisprudence que l'on veut sur le sujet !

Cet après-midi, j'ai fait des propositions, afin que nous sortions de cette logique d'obstruction qui pousse nos collègues à soutenir des dizaines d'amendements identiques. On voit le résultat : il n'y a eu aucun dialogue, l'obstruction s'est poursuivie et, au moment où nous allions enfin voter à main levée sur ces amendements, le groupe SRC de...

Il va de soi que la commission est défavorable aux amendements nos 1470 à 1491. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le² président, ce n'est pas un rappel au règlement ! Le respect de la démocratie commence par celui de l'Assemblée nationale !