Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
287 interventions trouvées.
Monsieur le président, je vous demande une nouvelle suspension de séance de cinq minutes. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
J'adore La Poste, mais ce n'est pas le sujet de l'amendement ! Chaque orateur ne va tout de même pas parler des bureaux de poste de son département !
Vendredi dernier, nous avons débattu longuement d'un amendement, issu des travaux de la commission, et relatif aux études d'impact. Après avoir examiné de façon approfondie les différentes options qui s'offraient à nous, nous avions choisi d'introduire l'obligation d'une étude d'impact précise et détaillée, imposant à tous les projets de loi de...
Nous nous trouvons face à une obstruction caractérisée, visant à bloquer l'Assemblée au moyen de séries d'amendements portant sur des sujets déjà traités.
La commission est donc évidemment contre tous ces amendements, mais, au-delà de cet avis défavorable, je veux dire à quel point je suis triste pour l'image qu'un tel comportement peut donner de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous reconnaissez donc que votre intervention n'avait pas aucun sens sinon faire de l'obstruction ! Je vous remercie de le reconnaître !
Je ne relèverai pas la grande discourtoisie des propos de M. Paul. Il nous y a habitué depuis le commencement de ce débat
Je noterai simplement qu'il est contradictoire de reprocher au rapporteur à la fois d'écouter avec tellement d'attention les orateurs qu'il réagit et de faire autre chose ! Mon cher collègue, il faut choisir vos arguments ! En tout état de cause, votre discourtoisie ne vous honore pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamation...
C'est avec toujours la même tristesse que je vais donner l'avis de la commission sur une succession de vingt-deux amendements identiques qui, du reste, reprennent un amendement que nous avons déjà examiné samedi : défavorable.
L'amendement n° 3354 est distribué depuis le 4 janvier, et chacun de nos collègues a donc eu la possibilité de le sous-amender ou de déposer un nouvel amendement avant les réunions de la commission et l'ouverture du débat.
Monsieur le président, je souhaite donner l'avis de la commission sur cet amendement. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur Fabius, j'évoquerai, comme vous, la conception de notre travail. Votre groupe a choisi, depuis ce matin, de nous asséner quatorze séries de vingt-deux amendements identiques,
dont nous n'avons fait que commencer à examiner la première. Or, tandis que nous l'examinions et cet examen n'est pas encore achevé , votre groupe a fait déposer, dans l'ordre suivant : un sous-amendement, une série de six sous-amendements, un autre sous-amendement, une autre série de six sous-amendements, puis deux séries soit sept sous...
Il va de soi qu'il s'agit à chaque fois d'amendements ou de sous-amendements identiques ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Lorsque le président Fabius s'est exprimé, je l'ai écouté ! Mes chers collègues, la démocratie commence par le respect. Je continue : votre groupe a encore fait déposer une nouvelle série de six amendements id...
enfin une nouvelle série de sous-amendements toujours identiques. Monsieur le président, mes chers collègues, alors que l'Assemblée, avançant pourtant à marche forcée, n'a pas encore réussi à achever l'examen d'une série de vingt-deux amendements, on nous en dépose, également à marche forcée, soixante-dix autres, c'est-à-dire qu'on dépose en ...
Le Conseil constitutionnel sera saisi et donnera son avis. Par ailleurs, en ce qui concerne le contenu de nos travaux, je tiens à rappeler que nous avons examiné, en début de matinée, une série de vingt-deux sous-amendements identiques à la virgule près, dont l'objet était la création d'une procédure d'évaluation renforcée. Je vous ai alors ex...
Mme Adam, quant à elle, exige que l'amendement soit voté parce qu'une procédure renforcée serait nécessaire en matière d'urbanisme commercial.
Mme Adam prétend également que les procédures d'études renforcées sont nécessaires en matière de médicament. Or l'amendement ne concerne pas le médicament ! Cela montre qu'une liste passe toujours à côté d'une multitude de domaines qui ne sont pas couverts. C'est bien la preuve que ce n'est pas la bonne solution.
Nous avons rejeté je le rappelle un premier amendement visant à créer une procédure renforcée : je vous ai dit pourquoi la commission l'avait refusé. Un deuxième amendement vise désormais à créer une procédure renforcée sur dix sujets. Je vous ai démontré l'incohérence de cette disposition : je vous invite à voter non. Eh bien, savez-vous à ...
Oui, c'est vraiment scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, treize séries de vingt-deux amendements identiques à la virgule près, totalement incohérents avec les travaux, ont été déposés à seule fin de bloquer les débats de l'Assemblée nationale. Monsieur le président, en tant que président de la commission, j'ai la lib...
