Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Je voudrais d'abord dire combien l'article 7 de ce projet de loi organique que nous avons voté hier est un progrès considérable, sinon historique, pour la manière de voter des lois dans notre pays. Nous avons beaucoup travaillé sur cet article, et je remercie le Gouvernement de l'avoir proposé. Nous l'avons, je crois, beaucoup amélioré. Désorm...

L'amendement est un droit pour chaque député, mais on peut s'étonner de ce que, alors que d'habitude une idée est débattue par le biais d'un amendement, l'opposition dépose ses amendements par séries de vingt-deux dans le but de répéter vingt-deux fois ses arguments avant que nous passions au vote. C'est comme si quelqu'un répétait vingt-deux f...

Avec la présente série, il s'agit de créer une procédure d'évaluation renforcée. Mes chers collègues, la commission est contre, car c'est totalement incohérent avec le vote à l'unanimité acquis en commission des lois sur l'article 7. Le Gouvernement avait écrit dans son projet initial que la teneur de l'évaluation de l'étude d'impact serait...

Ce qui sous-entendait qu'il y aurait des études d'impact sommaires et d'autres renforcées. Nous avons à l'unanimité supprimé en commission des lois cette disposition, parce que la définition du mot « ampleur » nous semblait vague et que nous ne voulions pas non plus accepter l'idée d'études d'impact à deux vitesses. Le présent amendement dépos...

Une étude d'impact est un tout, devant répondre à un ensemble de questions ; il n'y a pas des études d'impact de première division et d'autres de seconde division. L'amendement, qui a été conçu avant le vote de la commission, n'a pas de sens, et c'est la raison pour laquelle nous y sommes opposés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Che...

je voudrais dire que nous avons engagé la discussion des articles il y a près de vingt-neuf heures.

La qualité du travail d'un Parlement ne se mesure ni au nombre de rappels au règlement ni au nombre de suspensions de séance. En vingt-huit heures, nous avons eu vingt-sept suspensions de séance et plus de 110 rappels au règlement : plus de 130 fois l'opposition a ainsi souhaité bloqué ou ralentir les débats.

Je viens d'essayer de vous dire, avec le maximum de précision et de conviction, ce que pensait la commission de cet amendement.

Monsieur le président Ayrault, vous savez très bien que votre demande de vérification du quorum a pour seul objectif de bloquer pendant une heure les débats de l'Assemblée,

parce que nous devrons tous quitter l'hémicycle et revenir une heure après. Cette demande n'a aucun intérêt sur le fond ; elle ne vise qu'à suspendre nos débats. Je présume toujours la bonne foi des gens. Vous nous avez expliqué que vous ne souhaitiez pas faire d'obstruction et que vous vouliez approfondir le texte. L'un d'entre vous a même r...

Cela mérite surtout du respect, et que l'on n'utilise pas la vie et la mort des gens à des fins polémiques !

Défavorable. J'en profite pour répondre tardivement à la question de M. Brottes, qui semble confondre les études d'impact au niveau européen et au niveau français. En l'espèce, nous débattons d'une loi organique et de la Constitution françaises ; seules les études d'impact effectuées en France sont donc concernées. Certes, l'imbrication de...

rapporteur. Avis défavorable. Chacun a bien compris que ces amendements ne sont qu'une petite fraction d'un autre amendement dont nous avons déjà débattu. Je lance un nouvel appel solennel à l'opposition : voulez-vous enfin retrouver le chemin d'un débat normal sans nous imposer vingt-deux fois le même amendement ? M. Urvoas s'étant exprimé, pe...

Cela n'a rien à voir ! Pis encore : je viens de parler des citoyennes et des citoyens. Mais je veux aussi m'adresser aux professionnels qui vivent dans l'angoisse : tel gendarme affecté à telle gendarmerie ne sait pas si celle-ci sera maintenue ; tel fonctionnaire de police ne sait pas s'il sera affecté à un commissariat ou à un autre. Personn...

Je ne répéterai pas les insultes qu'a proférées Mme Batho à l'encontre des députés UMP tout à l'heure !

Encore une demande de scrutin public au dernier moment ! C'est toujours de l'obstruction ! Il n'y a aucun respect pour l'Assemblée !

Nous n'avons pas encore adopté quatre amendements différents depuis ce matin, c'est historique ! Alors ne nous donnez pas de leçons !

Madame la présidente, je souhaite que votre arrivée soit d'excellent augure, car notre matinée d'aujourd'hui restera un triste souvenir dans l'histoire des débats parlementaires. Beaucoup de mises en cause, beaucoup de doutes concernant des comportements personnels ou des votes. Certains de nos collègues avaient pour objectif, comme ils l'ont d...

Le compte rendu de ce matin en fera foi ! Mais je regarde vers l'après-midi qui nous attend. Nous discutons d'un sujet sur lequel des opinions divergentes se sont manifestées. Or, j'ai dit ce matin, avec l'aval du Gouvernement, que, loin de rester figée dans sa position initiale, la commission était prête à faire bouger les lignes et que nous ...

Nous avons vu avec une immense tristesse un collègue incapable de nous expliquer, pendant cinq minutes, sur quoi portait l'amendement ; nous avons entendu des collègues parler du découpage électoral, de ceci, de cela, puis trente secondes ou une minutes avant la fin de l'intervention, nous dire : « Je vais commencer à intervenir sur l'amendemen...