Interventions de Jean-Luc Préel

Comme je l'ai expliqué, il me semble essentiel qu'il y ait l'accord du conseil de surveillance pour nommer le directeur. C'est pourquoi je propose que son avis soit conforme.

Le rapporteur évoque de possibles situations de blocage. Or des blocages surviendront en cas de désaccord entre le directeur, la CME et le conseil de surveillance. Pour qu'un hôpital fonctionne correctement, l'entente entre ces trois instances est nécessaire. C'est ma conviction profonde, et je regrette que le texte prenne la direction opposée....

Vous avez expliqué, madame la ministre, qu'un candidat serait choisi par l'ARS, qui transmettra son nom au centre national de gestion ; mais vous avez omis de rappeler que cette proposition interviendrait après avis du président du conseil de surveillance. Que se passera-t-il si l'ARS ne suit pas cet avis, dès lors que vous avez refusé qu'il so...

Votre argumentation, monsieur le rapporteur, me semble un peu abusive : pourquoi parler d'éventuels blocages ? La discussion et le travail en commun ne sont-ils pas nécessaires au bon fonctionnement d'un établissement ? Vous avez à ce sujet, en répondant à l'un de nos collègues, parlé du fonctionnement un peu curieux d'un hôpital ; si j'osais, ...

Non, ce n'est pas prévu !

Nous y reviendrons en examinant l'article 12. Quoi qu'il en soit, l'avis du président du conseil de surveillance est essentiel pour ladite adhésion, par ailleurs éminemment stratégique ; quant à la nomination du directeur d'établissement, un accord entre le conseil de surveillance de l'établissement et le président du directoire de l'établisse...

Madame la présidente, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, suite au vote, lors de la séance précédente, de l'amendement n° 293 rectifié présenté par notre collègue Yves Bur, il apparaît qu'un décret précisera les domaines dans lesquels la conférence médicale d'établissement doit être consultée. Or nous savons d'expérience que le...

Cet amendement vise à supprimer, à la fin de l'alinéa 2, les mots : « en tenant compte des aspects psychologiques du patient », le rapporteur ayant lui-même rappelé, lorsqu'il a repoussé plusieurs amendements, que la loi ne doit pas être trop bavarde. Or ces mots sont un exemple de bavardage inutile et doivent être de ce fait supprimés, à moins...

Il arrive effectivement que les décrets ne sortent jamais,

ce qui constitue une situation peu satisfaisante. Avec votre autorisation, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements nos 469, 470, 471 et 472, qui visent à préciser par la loi les compétences de la conférence médicale d'établissement. L'amendement n° 469 vise à ce que la conférence médicale d'établissement prépare et...

Si ce n'est que ça, je les rectifie volontiers !

Je comprends l'intérêt que suscite cet amendement mais, dans la pratique, lorsqu'un établissement qui a signé des contrats avec des praticiens a à sa charge de nouvelles missions de service public, lesdits contrats peuvent se trouver modifiés.

Je veux tout d'abord mettre les choses au point : lorsque j'ai rédigé mes amendements, j'avais simplement fait état de la « CME », et l'erreur consistant à évoquer la « commission » au lieu de la « conférence » ne vient donc pas de moi, mais est survenue lors de la retranscription de ces amendements par le service de la séance. Cela ne saurait ...

Tout le problème, dès lors, est de prévoir ce qui se passera si le praticien ne souhaite pas accepter ces missions, auquel cas le contrat risque d'être rompu : cette rupture est-elle à la charge de l'établissement ou du praticien ? L'amendement proposé, tel que sous-amendé, semble équilibré, puisqu'il prévoit que ni l'un ni l'autre n'aura à pa...

L'amendement n° 1411, qu'il aurait été préférable, je le répète, d'examiner avant les amendements nos 469 à 472, vise à ce que la conférence médicale d'établissement soit dotée de la personnalité morale de droit privée. Cette disposition diffère des dispositions du code de la santé publique actuellement en vigueur, dont Mme la ministre nous a d...

Madame la ministre, vous affirmez que ces amendements sont déjà satisfaits par le texte. Je tiens toutefois à rappeler que la commission a adopté à l'unanimité l'amendement n° 262. C'est du reste la raison pour laquelle je n'ai pas maintenu l'amendement que j'avais déposé sur le même sujet et que je me suis rallié à l'amendement de la commissio...

En tant que cosignataire de cet amendement, je ne le retire pas.

Une page et demie d'exposé sommaire !

Dans certains territoires, il existe une offre de soins à tarif opposable trop limitée. Le présent amendement vise à donner au directeur général de l'agence régionale de santé des outils permettant de garantir à la population la possibilité d'un accès à des soins respectant le tarif opposable, au moins pour les soins les plus lourds et coûteux,...

Pas du tout ! Mon amendement vise tous les établissements de santé.