Interventions de Jean-Luc Préel

Retirons-le, mais pourquoi ne pas répéter cette précision dans la loi ? (L'amendement n° 326 est retiré.)

Il semble nécessaire de préciser dans la loi que le projet d'établissement comprend le projet médical et le programme d'investissement.

Après M. Le Guen, je veux saluer le retour parmi nous de M. Xavier Bertrand qui a été un député dynamique et compétent et qui apportera certainement beaucoup à nos futurs débats. Madame la présidente, mon rappel au règlement concerne l'application de l'article 40 de la Constitution, qui constitue un vrai problème, d'autant que nous ne disposon...

L'article 5 est important, car il a trait au conseil de surveillance et au directoire et donc à la nouvelle gouvernance des établissements hospitaliers. Le conseil de surveillance est appelé à remplacer le conseil d'administration : pourquoi pas ? Le nombre de ses membres est limité ; peut-être convient-il de l'augmenter nous avons déposé ...

Monsieur Méhaignerie, je conçois que les amendements qui entraînent des dépenses supplémentaires soient rejetés au titre de l'article 40, même s'ils permettent c'était le cas de poser de vrais problèmes. En revanche, que deux amendements permettant de réaliser des économies, notamment en matière d'opération de la cataracte, subissent le mêm...

L'amendement n° 474 vise à rappeler que des soins de qualité doivent être dispensés à l'ensemble de la population. Or il n'est pas possible de fixer des objectifs quantifiés lorsqu'on doit accueillir sans discrimination toute une population, du fait que les malades ne doivent faire l'objet d'aucune distinction dans l'accueil qu'ils reçoivent. D...

J'ai bien entendu votre appel, madame la ministre. Comme nous sommes au premier jour d'une semaine où nous aurons l'occasion de nous voir souvent et comme vous nous assurez que ma demande est déjà satisfaite, je suis prêt à retirer l'amendement n° 474, mais dans l'espoir que vous accepterez celui que je défendrai en matière d'évaluation de la q...

Madame la ministre, puisque vous m'assurez que vous avez pris en compte les besoins de la population, je retire d'autant plus volontiers mon amendement qu'il n'a plus de raison d'être, puisqu'il n'y aura plus d'objectifs quantifiés.

L'objectif de cet amendement est de favoriser les évaluations de santé, puisqu'il concerne les établissements de santé qui « s'engagent, pour une durée prévue au contrat, dans une démarche permettant d'évaluer l'adéquation des soins et des conditions d'hospitalisation aux besoins des patients au regard des critères de pertinence des soins ou d'...

Il est défendu : il est sous-tendu par la même idée que les précédents.

Je constate qu'il est plus facile de faire passer ses amendements en ne développant pas leur défense. Je note en outre qu'il arrive à Jean-Marie Le Guen de soutenir mes amendements après en avoir fait l'exégèse, mais aussi que, du côté de l'UMP, personne ne s'exprime alors que j'essaie de répondre à de vrais besoins, ce que du reste tout le mon...

..mais qui, comme d'habitude, est sans doute mieux rédigé que le mien,

je retire mon amendement. (L'amendement n° 475 est retiré.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 484, très important à mes yeux, vise à rétablir des règles de concurrence équitable entre les établissements publics et privés, en prévoyant que, dans un délai de deux ans suivant leur démission, il serait interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un...

Madame la présidente, nous abordons avec l'article 4 la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé. Celle-ci n'est, aujourd'hui, sans doute pas parfaite. Une réforme récente n'a pas encore été totalement digérée et l'on vient nous proposer une nouvelle gouvernance. Il est important je suis d'accord sur le principe qu'il ...

J'avais déposé, à l'alinéa 5, un amendement, repris par la commission, prévoyant, pour la participation aux communautés hospitalières du territoire et aux groupements de coopération sanitaire, une délibération du conseil de surveillance. Mme la ministre m'a répondu que celui-ci, aux termes des articles 12 et 13, était appelé à donner son avis. ...

Notre discussion porte sur le rôle du conseil de surveillance et sur le caractère stratégique ou non des sujets dont il délibère. Nous avons adopté tout à l'heure un amendement précisant qu'il devait délibérer sur la « stratégie des établissements » et nous venons d'en rejeter un autre proposant qu'il se prononce sur l'adhésion à une communaut...

Aux termes de l'amendement de repli présenté par le Gouvernement, le conseil de surveillance « donne un avis ». Mais qu'est-ce qu'un avis ? Et que se passera-t-il si cet avis est défavorable ? Je propose, par l'amendement n° 478, que le conseil de surveillance délibère sur le programme d'investissement, qui revêt une importance stratégique à m...

Madame la ministre, je vous ai entendue, mais vous ne me rassurez pas du tout. Vous expliquez bien et c'est tout le problème que l'ARS nommera le directeur, signera les contrats avec lui et le révoquera. J'ai déposé un amendement qui risque de tomber si nous votons celui-ci et que je vais donc évoquer dès à présent. Je propose que le direc...

Je peux avoir tort, comme le prétend Yves Bur ; l'avenir nous départagera. Selon moi, l'avis conforme du président du conseil de surveillance est nécessaire. Deux points me paraissent insatisfaisants dans ce texte. Le premier, c'est que le directeur de l'ARS nomme le directeur sans tenir compte de l'avis du conseil de surveillance car le sy...