Interventions de Jean-Luc Préel

a estimé que ces professionnels doivent être rémunérés au prorata de leur temps de travail à l'hôpital, bénéficier de la prime d'exercice exclusif au même prorata, ainsi que d'une retraite complémentaire calculée sur la totalité de leurs émoluments et de neuf jours de formation continue par an. Les conditions de rémunération des praticiens à te...

a jugé préférable de développer et d'évaluer les dispositifs incitatifs d'aides à l'installation, au demeurant récents, plutôt que d'instituer des mesures autoritaires, dont on sait bien qu'elles ne sont pas très efficaces. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement.

a également fait part de sa volonté de passer au vote de l'article, qui pourra être le cas échéant rejeté, mais qu'en tout état de cause les commissaires se prononcent sur ce point. Sur la proposition du président Pierre Méhaignerie, ont ensuite été retirés un amendement de M. Jean-Luc Préel tendant également à définir un zonage par spécialité...

a retiré un amendement supprimant également l'article, ainsi qu'un amendement invitant les partenaires conventionnels à une négociation globale sur les conditions d'exercice des médecins.

a regretté que la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne soit pas l'occasion de débattre avant tout de l'accès à la santé pour l'ensemble des Français, tout en saluant néanmoins l'effort de transparence et de gestion de l'État s'agissant du remboursement de la dette à l'endroit du régime général et du transfert ...

a regretté que la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne soit pas l'occasion de débattre avant tout de l'accès à la santé pour l'ensemble des Français, tout en saluant néanmoins l'effort de transparence et de gestion de l'État s'agissant du remboursement de la dette à l'endroit du régime général et du transfert ...

Très bien !

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour avoir demandé un débat au Parlement. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'espère qu'il ne sera pas de pure forme.

Une société se juge au moins en partie à la place qu'elle réserve à ses anciens qui l'ont façonnée et auxquels nous devons un haut niveau de pension. Or l'avenir de notre système de retraite est préoccupant. Notre devoir est d'en assurer la pérennité dans un souci d'équité entre tous les Français. N'entendons-nous pas souvent des jeunes désabu...

Car, alors que l'on parle de la nécessité de revaloriser le pouvoir du Parlement, force est de constater que nous ne voterons pas à l'issue de ce débat. Il semble même que vous vous disposiez à prendre des mesures par décret, que nous ne pourrons bien entendu ni discuter, ni amender. Pourtant, au nom du Nouveau Centre, contrairement aux social...

Cela étant, la retraite fait souvent partie du statut. Quand un salarié entrait à la SNCF ou à EDF, il savait qu'il pourrait prendre sa retraite à un âge déterminé. Il n'est donc pas question d'appliquer brutalement un changement radical, même si, lors de la campagne présidentielle, M. Nicolas Sarkozy, notre Président de la République, a évoqué...

..que l'on ne peut pas repousser d'un revers de main. Cela signifie que les nouveaux entrants relèveront du régime général. Il s'agit donc là d'une mesure d'équité qui sera obtenue à partir de l'harmonisation progressive avec le régime général. La réforme devra se faire par la négociation. Elle sera progressive, mais dans un délai raisonnable. ...

Il faudra discuter de l'intégration progressive des primes. Il semblerait, monsieur le ministre, que vous proposiez un rapprochement de ces régimes avec celui des fonctionnaires, c'est-à-dire une modification de la seule durée de cotisation. Il persisterait donc de grandes inégalités avec le régime général en ce qui concerne les taux de cotisa...

S'agit-il donc d'une première étape pour les régimes spéciaux ? Seront-ils concernés par la réforme de 2008 ?

Voilà, monsieur le ministre, les propositions principales du Nouveau Centre. Bien entendu, elles ne règlent pas tout, car il persiste encore de très nombreuses inégalités. Je pense aux petites retraites perçues notamment par les agriculteurs, les artisans, les commerçants ; au cas des veuves la réforme de 2003 a supprimé les conditions d'âge,...

..ce qui serait inacceptable. Je vous rappelle que nous souhaitons la sauvegarde de notre système de retraite, l'équité entre tous les Français grâce à la prise en compte de la pénibilité réelle, la responsabilisation des partenaires sociaux en leur confiant la gestion réelle du régime général de retraite, l'évolution vers un régime par points...